Fourniture, collecte et transport des déchets des équipements mis à disposition des concessionnaires du Marché International de Rungis
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Le présent contrat avec obligation de résultat, porte sur les éléments suivants : - La fourniture, l’entretien, le nettoyage/désinfection d’équipements neufs de type bennes fermées avec couvercles, compacteurs ou presses pour la conteneurisation des déchets, emballages et palettes bois des opérateurs privés du Marché de Rungis. Le matériel devra être logoté et customisé (nom de l’entreprise, de la SEMMARIS, du contenu…). - La collecte, la gestion et la programmation des rotations et le vidage des équipements au frais du Titulaire. - Le traitement des produits recyclables conditionnés en bennes ou compacteurs ainsi que les biodéchets conditionnés en bennes. Ce traitement se fera en centre de tri agréé ou dans un centre de compostage/méthanisation extérieurs au Marché de Rungis, au frais du Titulaire. Pour les déchets à destination de l’usine d’incinération de la RIVED, les coûts de traitement sont à la charge de la SEMMARIS.
About the bid
- Contact name
- SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
- Contact phone
- +33141808147
- Contact email
- isabel.marques@semmaris.fr
- Address
- 1 rue de la Tour, 94550 Chevilly Larue
Le présent contrat avec obligation de résultat, porte sur les éléments suivants : - La fourniture, l’entretien, le nettoyage/désinfection d’équipements neufs de type bennes fermées avec couvercles, compacteurs ou presses pour la conteneurisation des déchets, emballages et palettes bois des opérateurs privés du Marché de Rungis. Le matériel devra être logoté et customisé (nom de l’entreprise, de la SEMMARIS, du contenu…). - La collecte, la gestion et la programmation des rotations et le vidage des équipements au frais du Titulaire. - Le traitement des produits recyclables conditionnés en bennes ou compacteurs ainsi que les biodéchets conditionnés en bennes. Ce traitement se fera en centre de tri agréé ou dans un centre de compostage/méthanisation extérieurs au Marché de Rungis, au frais du Titulaire. Pour les déchets à destination de l’usine d’incinération de la RIVED, les coûts de traitement sont à la charge de la SEMMARIS.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères seront énoncés uniquement dans le dossier de consultation envoyé aux entreprises retenues pour la phase d'offres.
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit fournir les habilitations de pouvoir et les attestations en vigueur.
Documentation Requirement
DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une déclaration sur l’honneur concernant les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022.
Description
Le soumissionnaire ne doit pas se trouver dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3.
Documentation Requirement
Le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Description
Le soumissionnaire s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché.
Description
Le soumissionnaire doit indiquer s'il appartient à un groupe et, le cas échéant, le nom du groupe.
Documentation Requirement
Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une description de son actionnariat.
Documentation Requirement
Description de l’actionnariat.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une présentation synthétique de la structure de son entreprise.
Documentation Requirement
Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires global sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer son chiffre d'affaires dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Description
Le soumissionnaire doit fournir des déclarations bancaires appropriées ou une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents.
Description
Le soumissionnaire doit fournir ses bilans ou extraits de bilan des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.
Description
Le soumissionnaire doit fournir une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec des références similaires pour la fourniture et gestion de collecte pour des sites similaires, en précisant le tonnage annuel de déchets traités pour chaque référence.
Documentation Requirement
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les candidats devront justifier de références similaires pour la fourniture et gestion de collecte pour des sites similaires et préciser pour chaque référence le tonnage annuel de déchets traités.
Description
Le soumissionnaire doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Description
Le soumissionnaire doit indiquer les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Description
Le soumissionnaire doit indiquer les techniciens ou organismes techniques, intégrés ou non, responsables du contrôle de la qualité et, pour les marchés de travaux, ceux auxquels il pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Documentation Requirement
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Description
Le soumissionnaire doit décrire l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du marché public.
Documentation Requirement
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Description
Le soumissionnaire doit indiquer les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Documentation Requirement
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
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- Contracting authority
- SEMMARIS - Marché International de Rungis
- Title
- Fourniture, collecte et transport des déchets des équipements mis à disposition des concessionnaires du Marché International de Rungis
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Val-de-Marne
- Duration
- 60 months