Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Fourniture et acheminement d'énergie électrique

La SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES, la SPL de Crest Voland Cohennoz et la SAEM les Saisies Village Tourisme ont besoin de la fourniture et de l'acheminement d'énergie électrique pour une durée de 4 ans en Savoie. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la proposition d'optimisation des regroupements actuels pour les compteurs C1 et C2 (20%), des références dans le milieu de la montagne (10%), du mode de facturation (10%) et de la politique environnementale (10%).

Fourniture de Gaz

CRP Les Marronniers a besoin de la fourniture de gaz pour une durée de 12 mois dans l'Arr. Tournai-Mouscron, en Belgique. Les offres seront évaluées sur le prix (80%), le portail de suivi (10%) et l'interlocuteur direct (10%). Les exigences de qualification incluent la possession d'une licence de fourniture de gaz délivrée par la CWaPE et la preuve d'un contrat d'accès au réseau de distribution.

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

La CC Rhôny Vistre Vidourle a besoin de fournitures et d'acheminement en électricité et services associés dans le Gard, pour une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie (ou preuve des démarches pour l'obtenir), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique