Fourniture d’un système de transformation du Lanthane et maintien en condition opérationnelle associé
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- Qualification deadline
- Jun 8,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
- Agreement
- Buying goodsover 6 years
Brief
La Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement, en France, a besoin de la fourniture d'un système de transformation du Lanthane et de son maintien en condition opérationnelle associé pour une durée de 72 mois. Le projet comprend la désinstallation du système actuel, la conception et l'installation d'un nouveau système automatisé piloté à distance, ainsi que sa maintenance préventive et corrective pendant 5 ans. Le système doit permettre la mise en solution, la dilution, la mesure et le conditionnement automatisés du Lanthane dans un environnement contaminant et acide, tout en garantissant la sécurité radiologique des utilisateurs. Le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles et des prestations sur provision. Les candidats doivent prouver qu'ils disposent des compétences suivantes : capacité à développer des systèmes d'automates industriels, capacité à répondre aux problématiques de radioprotection, capacité à répondre aux problématiques de corrosion des matériaux, et capacité à assurer la maintenance préventive et corrective de l'installation. Ces compétences peuvent être démontrées par une présentation de la société, des références de livraisons ou services similaires au cours des trois dernières années, ou tout autre document pertinent.
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit prouver sa capacité à développer des systèmes d'automates industriels.
Documentation Requirement
Le candidat peut fournir une présentation de la société, une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché, et tout autre document et information pertinente pour démontrer cette capacité. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière, ainsi que la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché, signée du cotraitant/sous-traitant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit prouver sa capacité à répondre aux problématiques de radioprotection.
Documentation Requirement
Le candidat peut fournir une présentation de la société, une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché, et tout autre document et information pertinente pour démontrer cette capacité. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière, ainsi que la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché, signée du cotraitant/sous-traitant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit prouver sa capacité à répondre aux problématiques de corrosion des matériaux.
Documentation Requirement
Le candidat peut fournir une présentation de la société, une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché, et tout autre document et information pertinente pour démontrer cette capacité. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière, ainsi que la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché, signée du cotraitant/sous-traitant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit prouver sa capacité à assurer la maintenance préventive et corrective de l'installation.
Documentation Requirement
Le candidat peut fournir une présentation de la société, une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire en lien avec l’objet du marché, et tout autre document et information pertinente pour démontrer cette capacité. En cas de groupement, chaque membre du groupement apportera les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Le candidat fournira pour chacun des sous-traitants les documents attendus et/ou les preuves des compétences attendues qu’il possède. Si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen jugé approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur d’autres opérateurs économiques (sous-traitants ou sous-contractants) pour justifier de ses capacités techniques, il doit préciser la nature des prestations qui leurs seront confiées et fournir les preuves de leurs capacités en la matière, ainsi que la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché, signée du cotraitant/sous-traitant.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit présenter les principales livraisons effectuées ou les principaux services fournis au cours des trois dernières années en lien avec l’objet du marché.
Documentation Requirement
Une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
From the notice
Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 08/06/2026 à 11h00 (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DESCRIPTIF TECHNIQUE : DGA TT prépare à partir d’oxyde de Lanthane 140 des sources dont l’activité et la géométrie sont spécialement optimisées. Le besoin du projet de marché est : - La désinstallation du système actuel - La conception et l’installation d’un nouveau système automatisé piloté à distance - Et son maintien en condition opérationnelle préventif et correctif pendant une durée de 5 ans. Le système doit permettre, dans un environnement contaminant et acide, d’effectuer de façon automatisée la mise en solution, la dilution, la mesure et le conditionnement du Lanthane tout en garantissant la sécurité radiologique des utilisateurs. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- En application de l’article R 2313-2 du code de la commande publique, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l’objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s’ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L’acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches. Prestations sur provision : en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part à commandes sur provision pour l'achat potentiel de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements. --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire). Si le signataire des documents n'apparait pas dans les informations publiques via le numéro SIREN (ou du document équivalent pour les candidats établis à l'étranger), il sera fourni tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique. Tous les membres du groupement devront opter pour le formation de signature électronique. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La fourniture de tous les éléments/documents listés en rubriques 2.1.6, 5.1.9, 5.1.12 est primordiale, sous peine de rejet de la candidature de l’opérateur économique. Les documents remis à l’appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. Seule la version française fait foi. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ La procédure reste ouverte aux sous-contractants (sous-traitants ou sous-contractants ne présentant pas un caractère de sous-traitant) des pays tiers.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
Contact
Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique Informations complémentaires (rubrique 2.1.4) pour les modalités de transmissions des plis.dga-domn-s2a-achats-bourges.contact.fct@intradef.gouv.fr- Competition · PrequalificationType
- CherLocation
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