Fourniture d'une solution de transport public de type autobus interurbains low entry (Classe I)

Description

Un descriptif des moyens techniques mis en œuvre pour la validation des produits. Un processus de validation doit exister. Le document remis contiendra un planning séquencé et la description de chaque activité.

Documentation Requirement

Le document remis contiendra un planning séquencé et la description de chaque activité.

Source

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Description

Le candidat renseignera dans sa demande de participation son chiffre d’affaires annuel moyen spécifique, calculé sur les quatre dernières années, correspondant à l'activité de fabrication et fourniture de véhicules de type bus. Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique sur les quatre dernières années de minimum 90.000.000,00 € HTVA.

Documentation Requirement

Bilans comptables des années concernées.

Source

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Description

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants: la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

Documentation Requirement

Le DUME.

Source

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