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France: Tenders/Direction de la Maintenance Aéronautique/Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité

Fourniture de drones, accessoires, composants et prestations associées au profit des forces armées et de sécurité

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Jun 8,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€300Mover 3 years

Brief

La Direction de la Maintenance Aéronautique (France) a besoin de drones, d'accessoires, de composants et de services associés pour les forces armées et de sécurité, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 300 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur la fourniture de drones de faible masse (inférieurs à 25 kg) disponibles sur étagères (COTS) et conformes à la réglementation européenne (classes C0 à C6 de l'EASA). Les prestations incluent la fourniture de matériel, la formation, la maintenance, l'assistance technique, la mise en place et la gestion d'un site e-commerce dédié avec paiement par carte d'achat de niveau 3, la mise à disposition de documentation technique, le conseil aux utilisateurs, une veille technologique et la gestion des réclamations. Les opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE ne sont pas autorisés à participer.

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    The suppliers who have won similar contracts at Direction de la Maintenance Aéronautique

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit renseigner impérativement dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions.

    Documentation Requirement

    Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir tout renseignement justifiant de sa nationalité et de son aptitude professionnelle, conformément aux alinéas 2° et 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Pour le candidat établi en France : fournir le numéro unique d’identification (SIREN). Pour les candidats établis à l’étranger : lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, fournir l'un des documents suivants : a) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription, b) un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel, c) pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation au-dit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour l’opérateur économique établi en France : fournir l’« attestation de vigilance » : attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions sociales, prévue à l’article L. 243-15 du code de sécurité sociale.

    Documentation Requirement

    L'attestation doit émaner de l’organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (URSSAF) et dater de moins de 6 mois (art. D. 8222-5 du code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Un certificat prouvant que l’entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public.

    Documentation Requirement

    Pour les entreprises établies en France : formulaire 3666 pour l’impôt sur les revenus ou formulaire directement en ligne via le compte fiscal pour l’impôt sur les sociétés et la TVA, daté de moins de 12 mois. Pour un candidat étranger : un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d’origine. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement du candidat ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet quant à l’interdiction de soumissionner visée, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d’origine ou d’établissement. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Chaque sous-traitant doit être soumis à l’acceptation de l’acheteur et faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur.

    Documentation Requirement

    Renseigner impérativement le formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) dans sa dernière version accessible sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • L’accord-cadre a pour objectif la fourniture de drones et leurs accessoires ainsi que toute prestation associée afin de répondre aux besoins des forces armées et de sécurité. Les drones inclus dans le périmètre de l'accord-cadre sont des drones de faible masse (inférieurs à 25 kg) disponibles sur étagères (COTS – Commercial off-the-Shelf) et conformes à la règlementation européenne applicable. Ils correspondent principalement aux classes C0 à C6 selon la classification de l'EASA (Agence européenne de la sécurité aérienne). Les principales prestations à réaliser sont les suivantes : - la fourniture de drones, accessoires, équipements et composants, - les prestations associées de type formation à la prise en main des drones, prestation de diagnostic, de maintenance, assistance technique spécifique, - la mise en place et la gestion d’un site e-commerce dédié pour les commandes, - la mise en place d’une solution sur le site e-commerce permettant le paiement par carte d’achat de niveau 3 (Décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l’exécution de la dépense publique par carte d’achat), - la mise à disposition de l'ensemble de la documentation technique (notices, manuel d’utilisation, etc.) ainsi que les mises à jour (mise à jour logicielles et de la documentation), - le conseil aux utilisateurs pour les commandes et assistance à la mise en oeuvre des équipements, - une prestation de veille et de conseil sur les évolutions techniques et opérationnelles du marché mondial des drones, - la gestion des réclamations et des recours en garantie. Il s’agit d’un marché de défense ou de sécurité. Le présent projet d’accord-cadre est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, L. 2324-3, R. 2324-1, R. 2324-3, R. 2361-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commandes. En application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique, les marchés subséquents pouvant présenter des aléas techniques importants, pourront comporter une part de fournitures ou services qui n’ont pas pu être définis avec précision dans le marché public initial. Le maximum inscrit à la rubrique 2.1.3 et 5.1.5 correspond au volume maximal contractuel des prestations à réaliser et au-delà duquel l’accord-cadre devra prendre fin. Il est précisé que l’heure limite indiquée à la rubrique 5.1.12 est celle de Paris.Main features of the procedurea) Opérateurs économiques des pays tiers à l’UE ou à l’EEE : Conformément à l'article R. 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n’est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen.

  • Contact

    A l'attention de M. le sous-directeur achats de la DMAédmae-marches-publics.trait.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Non-piloted aircraft
    34711200

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