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France: Tenders/Direction Générale de l'Armement / DOMN / Service des Achats d'Armement/Fourniture de mines antichar à pression à pose manuelle (MI ACPR) et prestations associées

Fourniture de mines antichar à pression à pose manuelle (MI ACPR) et prestations associées

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
Sep 15, 2025Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 102 months

Brief

Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/09/2025 à 15H (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ DESCRIPTIF TECHNIQUE : Les prestations à réaliser sont la fourniture de Mines antichar à pression à pose manuelle et prestations associées. La volumétrie des prestations est : Fourniture d’environ 10 000 mines antichar à pression de guerre équipées d'une charge principale minimale de 6kg équivalent TNT. (3000 en poste ferme et de l’ordre de 7 000 sur bons de commande) ; 12 000 Mines antichar à pression inertes de manipulation (2 500 en poste ferme et de l’ordre de 9 500 sur bons de commande) ; documentation et prestations d'assistance aux essais étatiques, fourniture éventuelle par bons de commande de prestation de formation sans engagement de la part de l’Etat. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Il s’agit d’un accord-cadre (composite) mono-attributaire comprenant une partie ferme, une partie à bons de commande et une part provisionnelle. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Prestations sur provision : en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.

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Qualification requirements

  • Description

    Les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2 pour chaque candidat ou membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Il est obligatoire d'utiliser les formulaires version S2A, entièrement complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site https://armement.defense.gouv.fr/achatsdarmement/documentation-et-referentiels-pour-les-achats/modalites-de-transmission-des-plis. Le DC1 devra être signé électroniquement par une personne habilitée à engager la société candidate individuelle (en cas de groupement, un DC1 unique pourra être signé par chaque cotraitant ou par le seul mandataire du groupement habilité à cet effet par chaque cotraitant. La preuve du mandat doit être fournie). Un DC2 est fourni par cotraitant en cas de groupement.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit démontrer qu’il a les capacités suffisantes pour obtenir le marché, notamment la capacité de production de mines antichar à pression en Europe.

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira une description de ses moyens de production, au sein de l'union européenne et/ou de l'Espace Économique et Européen.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer d'une certification d’assurance qualité de type ISO 9001 (ou équivalent).

    Documentation Requirement

    Le candidat fournira les certificats délivrés par un organisme indépendant, attestant que son système qualité répond aux exigences ISO 9001 version 2015 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les renseignements demandés dans les formulaires DC1 et DC2.

    Documentation Requirement

    Les formulaires doivent être complétés dans leur dernière version et accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat (pour chaque candidat ou membre d’un groupement).

    Source

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  • Description

    Pour les candidats français, le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Documentation Requirement

    Le numéro unique d’identification (SIREN) de la société candidate doit être fourni.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats non français, tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Documentation Requirement

    Tout renseignement justifiant de la nationalité et de l’aptitude professionnelle du candidat.

    Source

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  • Description

    Lorsque l’immatriculation de la société à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription. Alternativement, un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel. Pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ou d’établissement de la société ne délivrent pas un tel document ou lorsque ce dernier n’est pas complet, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement de la société. Les documents remis dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d’une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version française fait seule foi.

    Source

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From the notice

  • Il est précisé que la date et l'heure limites pour la remise des plis est le 15/09/2025 à 15H (heure de Paris). Celles inscrites aux 2 rubriques 5.1.12 sont au format UTC (ne pas tenir compte des + 02/00). Il s’agit d’un Marché de défense ou de sécurité. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ DESCRIPTIF TECHNIQUE : Les prestations à réaliser sont la fourniture de Mines antichar à pression à pose manuelle et prestations associées. La volumétrie des prestations est : Fourniture d’environ 10 000 mines antichar à pression de guerre équipées d'une charge principale minimale de 6kg équivalent TNT. (3000 en poste ferme et de l’ordre de 7 000 sur bons de commande) ; 12 000 Mines antichar à pression inertes de manipulation (2 500 en poste ferme et de l’ordre de 9 500 sur bons de commande) ; documentation et prestations d'assistance aux essais étatiques, fourniture éventuelle par bons de commande de prestation de formation sans engagement de la part de l’Etat. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Il s’agit d’un accord-cadre (composite) mono-attributaire comprenant une partie ferme, une partie à bons de commande et une part provisionnelle. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le présent marché comprend à la fois des prestations forfaitaires et d’autres prestations susceptibles d’être commandées par bons de commande en application de l’article R 2362-8 du code de la commande publique. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Prestations sur provision : en application des articles R2372-19 à R2372-21 du code de la commande publique, le marché pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le marché initial. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ La structure du marché (tranches, postes, …) peut évoluer si nécessaire en cours de négociation. ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Les candidats doivent préciser s’ils se présentent seuls ou en groupement. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La forme du groupement n’est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d’un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur. ___________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; 2° en qualité de membres de plusieurs groupements. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et le terme des négociations si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre ou à y participer, au moins en tant que sous-contractant accepté dans la phase candidature. Le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités des candidats. De plus, les dispositions des articles R2142-23 et R2342-14 du CCP s’appliquent. _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Signature des documents : Les documents contenus dans le dossier de candidature nécessitant une signature devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, de la qualité du signataire et avec apposition du cachet de la société). Si le signataire des documents n’apparaît pas dans les informations publiques via le numéro SIREN ou du document équivalent pour les candidats établis à l’étranger, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société doit être fourni. Une personne habilitée à engager la société est une personne identifiée au Kbis (ou équivalent) ou une personne disposant d’une délégation ou habilitation nominative établie par la personne identifiée au Kbis (ou équivalent) notamment. ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ En ce qui concerne les fichiers électroniques, un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément par une personne habilitée à engager la société (cf. ''Modalités de transmission des plis précité en rubrique 2.1.4). Une signature manuscrite scannée ne peut pas remplacer la signature électronique.Main features of the procedureUn candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l’article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. La procédure se déroule en deux phases (candidature puis offre), la présente publication concerne uniquement une demande de candidature, le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner. Le présent projet de marché est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.

  • Contact

    Ne pas déposer les plis et les questions sur l’adresse électronique ci-après. Voir la rubrique ‘’Informations complémentaires’’ (rubrique 2.1.4) pour les modalités de transmissions des plis.dga-domn-s2a-achats-bourges.contact.fct@intradef.gouv.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Cher
  • Main code
    Land mines
    35331400

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