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France: Tenders/Département de la Seine-Maritime/Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles
  1. Competition notice published

    Jun 26, 7:10 AMJune 26, 2026 7:10 AM
  2. Opening date

    Aug 14, 8:00 AMAugust 14, 2026 8:00 AM
  3. Tender submission deadline

    Aug 14, 8:00 AMAugust 14, 2026 8:00 AM
  4. Contract start date

    Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM
  5. Tender validity period

    Dec 14, 9:00 AMDecember 14, 2026 9:00 AM

Brief

Fourniture de pièces détachées d'origine « constructeur » et rechanges captives et maintenance de matériels agricoles

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 14,Expired
Award
Valeur technique 30% and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1.4Mover 1 year

Brief

Le Département de la Seine-Maritime a besoin de pièces détachées d'origine "constructeur" et de rechanges captives, ainsi que de services de maintenance pour des matériels agricoles, dans le cadre d'accords-cadres d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale estimée à 1 440 000 EUR. Le lot 1 a un montant minimum annuel de 10 000 EUR HT et un maximum annuel de 300 000 EUR HT, tandis que le lot 2 n'a pas de minimum annuel mais un maximum annuel de 60 000 EUR HT. Les critères d'attribution sont la valeur technique (30%), le développement durable (10%) et le prix des prestations (60%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, prouvée par des attestations ou une déclaration de l'opérateur économique.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)

    Documentation Requirement

    https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'économie ou équivalent)

    Documentation Requirement

    https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du Ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76)

    Documentation Requirement

    https://dume.chorus-pro.gouv.frdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise.

    Source

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  • Description

    Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre.

    Documentation Requirement

    Attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    La sous-traitance est interdite pour la fourniture. En cas de sous-traitance sur les services connexes, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics

    Documentation Requirement

    Contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants mentionnant l'ensemble des informations précisées à l'article R.2193-1 du Code de la commande publique ainsi qu'une déclaration indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix des prestations

    Source

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  • Description

    Valeur technique

    Source

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  • Description

    Développement durable

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Département de la Seine-Maritime

From the notice

  • Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) HT pour le lot 1, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 euro(s) HT pour le lot 2, en application des articles R2162-2, R2162-4 1 et R2162.4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique

  • Contact

    BELLANGER Bertrandservice-marches-publics@seinemaritime.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Parts of agricultural machinery
    16810000

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