Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

Fourniture et acheminement en électricité et services associés

La CC Rhôny Vistre Vidourle a besoin de fournitures et d'acheminement en électricité et services associés dans le Gard, pour une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les critères de sélection incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une « Licence » prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie (ou preuve des démarches pour l'obtenir), une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration du candidat.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES

ADERE PACA a besoin de la fourniture et de l'acheminement d'électricité et de gaz naturel ainsi que des services associés pour une durée de 4 ans dans les Bouches-du-Rhône.

FOURNITURE DE GAZ NATUREL RENDU SITE ET SERVICES ASSOCIES A CETTE FOURNITURE

La Ville de Carpentras a besoin de la fourniture de gaz naturel et des services associés pour un ensemble de Points de Comptage et d'Estimation, dans le Vaucluse, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 4 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur la fourniture de gaz naturel et des services associés. Les critères d'attribution sont la qualité des services associés (50%), la qualité de la prestation (40%) et le prix annuel provisoire (10%).

FOURNITURE ET DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

A titre purement indicatif, le nombre de site et le volume estimé de consommation est de 3,5 GWh d'électricité répartie sur 228 compteurs. Le périmètre actualisé sera joint à chaque marché spécifique