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    Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume

    Conseil Départemental Haute-Vienne

    Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume

    1. Competition notice published

      Oct 30, 1:40 PMOctober 30, 2025 1:40 PM
    2. Supplier selection

      Feb 9, 12:00 AMFebruary 9, 2026 12:00 AM
    3. Contract signed

      Feb 12, 12:00 AMFebruary 12, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Feb 20, 6:40 AMFebruary 20, 2026 6:40 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental Haute-Vienne/Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Conseil Départemental Haute-Vienne a l'intention de conclure un accord-cadre avec COLAS France pour la fourniture et la livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume, nécessaires à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne. L'accord-cadre, mono-attributaire et sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions d'attribution incluent des éléments environnementaux, exigeant des entreprises qu'elles détaillent les mesures spécifiques mises en place pour réduire l'impact environnemental de la production et de la livraison des matériaux. Une seule offre a été reçue pour ce marché.

    Result

    Winner
    COLAS FRANCE
    Number of bids
    1
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €185,000

    About the bid

      La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour diminuer l'impact environnemental dans la production des matériaux et leur livraison.Main features of the procedureLes prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0555451010
      Contact email
      marches-demat@haute-vienne.fr
      Address
      11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée.

    • Description

      Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique

    • Description

      Valeur environnementale

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Conseil Départemental Haute-Vienne
    Title
    Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    44113310Coated road materials
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Haute-Vienne
    Duration
    12 months

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      Oct 23, 2026(12 days)
      €132,000,000
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