Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
Awarded
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Le Conseil Départemental Haute-Vienne a l'intention de conclure un accord-cadre avec COLAS France pour la fourniture et la livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume, nécessaires à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne. L'accord-cadre, mono-attributaire et sans montant minimum mais avec un montant maximum, sera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2026. Les conditions d'attribution incluent des éléments environnementaux, exigeant des entreprises qu'elles détaillent les mesures spécifiques mises en place pour réduire l'impact environnemental de la production et de la livraison des matériaux. Une seule offre a été reçue pour ce marché.
Result
- Winner
- COLAS FRANCE
- Number of bids
- 1
- Contract value
- Not stated
- Maximum framework agreement value
- Up to €185,000
About the bid
- Contact name
- Monsieur le Président
- Contact phone
- 0555451010
- Contact email
- marches-demat@haute-vienne.fr
- Address
- 11 rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre, mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162 14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée démarrant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre commencera à s'exécuter lorsque les montants maximums des accords-cadres en cours auront été atteints. Les conditions d'attribution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : L'entreprise devra détailler les mesures spécifiques mises en place pour protéger l'environnement, notamment pour diminuer l'impact environnemental dans la production des matériaux et leur livraison.Main features of the procedureLes prestations à réaliser au titre du présent accord-cadre concernent la fourniture et la livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume nécessaires aux réparations et à l'entretien des routes départementales de la Haute-Vienne.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le critère prix sera jugé sur la base d'une commande masquée.
Description
Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Description
Valeur environnementale
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental Haute-Vienne
- Title
- Fourniture et livraison de matériaux enrobés à l'émulsion de bitume
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Haute-Vienne
- Duration
- 12 months
No supplemental codes from buyer…