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France: Tenders/Etablissement public de santé Barthélémy-Durand/GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX ASSIMILABLES A DES ORDURES MENAGERES DAOM COLLECTE/TRI/ VALORISATION /ELIMINATION
  1. Competition notice published

    Jun 20, 2024 1:14 PMJune 20, 2024 1:14 PM
  2. Change in competition

    Jul 9, 2024 10:11 AMJuly 9, 2024 10:11 AM
  3. Change in competition

    Sep 2, 2024 10:41 AMSeptember 2, 2024 10:41 AM
  4. Change in competition

    Sep 24, 2024 11:47 AMSeptember 24, 2024 11:47 AM
  5. Tender submission deadline

    Oct 4, 2024 10:00 AMOctober 4, 2024 10:00 AM
  6. Opening date

    Oct 4, 2024 12:00 PMOctober 4, 2024 12:00 PM
  7. Contract start date

    Dec 16, 2024 12:00 AMDecember 16, 2024 12:00 AM
  8. Tender validity period

    Apr 4, 2025 10:00 AMApril 4, 2025 10:00 AM
  9. Contract end date

    Dec 15, 2028 12:00 AMDecember 15, 2028 12:00 AM

Brief

GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX ASSIMILABLES A DES ORDURES MENAGERES DAOM COLLECTE/TRI/ VALORISATION /ELIMINATION

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 4, 2024Expired
Award
Prix 40%
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€600Kuntil Dec 2028

Brief

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La gestion des déchets non dangereux (DAOM), comprenant la collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation et élimination, fourniture de matériel de collecte de ces déchets. <br/>

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Documentation Requirement

    Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur Technique

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>La gestion des déchets non dangereux (DAOM), comprenant la collecte, transport, traitement, recyclage, valorisation et élimination, fourniture de matériel de collecte de ces déchets. <br/>

  • Contact

    JANCOURT Danielcontact@eps-etampes.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Essonne
  • Main code
    Collection, transport and disposal of hospital waste
    90524400
  • 90513000Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services

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