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    Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social

    Commune de Pont-à-Celles

    Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social

    1. Competition notice published

      Aug 30, 8:00 PMAugust 30, 2026 8:00 PM
    2. Change in competition

      Sep 27, 8:00 PMSeptember 27, 2026 8:00 PM
    3. Opening date

      Oct 8, 9:30 PMOctober 8, 2026 9:30 PM
    4. Tender submission deadline

      Oct 8, 9:30 PMOctober 8, 2026 9:30 PM
    5. Tender validity period

      Feb 5, 10:30 PMFebruary 5, 2027 10:30 PM
    6. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2028 12:00 AM
    7. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2037 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Commune de Pont-à-Celles/Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social
    Brief

    Rekruttering og bemanning

    La Commune de Pont-à-Celles a besoin de services de gestion et d'administration salariale et sociale pour son personnel (environ 226 personnes physiques ou 303 signalétiques/travailleurs), ainsi que de conseils juridiques pour son service des Ressources humaines. Les services doivent être livrés à Pont-à-Celles, en Belgique. Les critères d'attribution sont le prix (30%), la qualité du logiciel (50%), le planning d'exécution (10%) et le soutien juridique (10%). Les exigences de qualification incluent une preuve d'assurance des risques professionnels d'au moins 200 000 euros, une liste de services similaires d'au moins 50 000 euros effectués au cours des trois dernières années pour au moins une administration locale wallonne, la preuve de l'agrément du secrétariat social délivré par le Ministre des Affaires sociales, et la preuve du label « Full service » octroyé par l’ORPSS.

    About the bid

      Le présent marché porte sur la gestion et l’administration salariale et sociale du personnel de l’administration communale de Pont-à-Celles – excepté le personnel enseignant – mieux explicité ci-après, ainsi que sur la fourniture de conseils juridiques nécessaires au service communal des Ressources humaines dans le cadre de cette mission. Pour la compréhension du présent document, il faut néanmoins comprendre le mot "travailleur" comme "unité engagée dans le cadre d'une relation de travail déterminée". Ainsi, une personne engagée par le biais de deux mi-temps est comptabilisée, dans le présent document, comme étant deux travailleurs (puisque deux mi-temps, donc deux signalétiques distincts). Le personnel concerné représente, en termes de pay-roll, environ 226 personnes physiques (ou 303 signalétiques/travailleurs) répartis comme suit (01.05.2026) : 1. Statutaires : - 7 ouvriers - 19 employés 2. Contractuel (ordinaire et subventionné) - 91 ouvriers (soit 92 signalétiques) - 72 employés (soit 140 signalétiques) 3. Mandataires - 6 membres du collège communal - 19 membres du Conseil communal - 12 mandataires pensionnés (soit 20 signalétiques) CPV : 79211110-0 : Services de gestion des salaires Lieu de prestation du service : Commune de Pont-à-Celles, Place communale, 22 à 6230 Pont-à-Celles

      Contact name
      Gaëtane Beguin
      Contact phone
      +32 71849048
      Contact email
      gaetane.beguin@pontacelles.be
      Address
      Place communale, 22, 6230 Pont-à-Celles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Qualité du logiciel

    • Description

      Planning d’exécution

    • Description

      Soutien juridique

    Qualification requirements

    • Description

      La capacité financière et économique doit être justifiée par la preuve d'une assurance des risques professionnels. Niveau(x) minimal(aux): 200.000 euros.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance des risques professionnels.

    • Description

      Une liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années dans au moins une administration locale wallonne; cette liste indiquera le montant, la date et le destinataire public de ces prestations ; ces prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente du pouvoir local ; Niveau(x) minimal(aux): Montant minimum de 50.000 euros

      Documentation Requirement

      Liste des principaux services similaires effectués au cours des trois dernières années dans au moins une administration locale wallonne, indiquant le montant, la date et le destinataire public de ces prestations. Ces prestations de services seront prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente du pouvoir local.

    • Description

      La preuve de l'agrément du secrétariat social délivré par le Ministre des Affaires sociales selon l’article 27 de la loi du 17 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et les articles 44 et suivants de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi précitée

      Documentation Requirement

      Preuve de l'agrément du secrétariat social délivré par le Ministre des Affaires sociales selon l’article 27 de la loi du 17 juin 1969 révisant l’arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et les articles 44 et suivants de l’AR du 28.11.1969 pris en exécution de la loi précitée.

    • Description

      La preuve du label « Full service » octroyé par l’ORPSS.

      Documentation Requirement

      Preuve du label « Full service » octroyé par l’ORPSS.

    • Description

      Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

      Documentation Requirement

      Le DUME (Document Unique de Marché Européen).

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Commune de Pont-à-Celles
    Title
    Gestion et administration salariale du personnel - Secrétariat social
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79631000Personnel and payroll services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Charleroi

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