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    La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie

    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC

    La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie

    1. Competition notice published

      12. des. kl. 07:5012. desember 2025 kl. 07:50
    2. Questions deadline

      23. jan. kl. 16:0023. januar 2026 kl. 16:00
    3. Tender submission deadline

      3. feb. kl. 16:003. februar 2026 kl. 16:00
    4. Opening date

      3. feb. kl. 17:003. februar 2026 kl. 17:00
    5. Tender validity period

      3. aug. kl. 15:003. august 2026 kl. 15:00

    Brief

    France: Tenders/ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC/La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie

    About the bid

      La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladieMain features of the procedureAppel d'offres

      Contact name
      Benoit SAUVAGEON
      Contact phone
      0177936477
      Contact email
      benoit.sauvageon@acoss.fr

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    Award Criteria

    • Description

      Confère article VI.2 du règlement de la consultation

    • Description

      Confère article VI.2 du règlement de consultation

    • Description

      Confère article VI.2 du règlement de consultation

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
    Title
    La consultation porte sur le traitement des opérations bancaires domiciliées hors SEPA et non domiciliées hors France - Fourniture de services bancaires associés pour les organismes de l'assurance maladie
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    66000000Financial and insurance services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Estimated value
    €402,800.00
    Duration
    24 months

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