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    La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur

    SUDEC

    La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur

    1. Competition notice published

      11. okt. kl. 12:3511. oktober 2024 kl. 12:35

    2. Tender submission deadline

      18. nov. kl. 08:0018. november 2024 kl. 08:00

    3. Opening date

      18. nov. kl. 10:0018. november 2024 kl. 10:00

    4. Contract start date

      1. jan. kl. 00:001. januar 2025 kl. 00:00

    5. Contract end date

      31. des. kl. 00:0031. desember 2028 kl. 00:00

    6. Tender validity period

      18. nov. kl. 08:0018. november 2034 kl. 08:00

    Brief

    France: Tenders/SUDEC/La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Elle se compose de deux (2) lots, à savoir : Lot 1 : Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé. Lot 2 : Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé. Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé

    About the bid

      Elle se compose de deux (2) lots, à savoir : Lot 1 : Souscription du contrat collectif d'assurance Complémentaire Santé à adhésion obligatoire pour le personnel relevant de droit privé. Lot 2 : Souscription d'un régime de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés relevant de droit privé. Chacun des lots fera l'objet d'un contrat séparé

      Contact name
      ENGUEHARD Christophe
      Contact phone
      0262740740
      Contact email
      cao@sudec.re
      Address
      16 rue des grands kiosques, 97418 Plaine Des Cafres

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant : les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ; et la désignation du mandataire en cas de groupement. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature ou l'imprimé Dc 1 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commande publiques, « formulaires à télécharger », mentionnant : les membres du groupement et la répartition des prestations entre les membres ; et la désignation du mandataire en cas de groupement. Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant (voir annexe 1) : N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    • Description

      Déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger »

      Documentation Requirement

      Déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement indiquant : le nom commercial et la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation, adresse postale et du siège social (si elle est différente de l'adresse postale), adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro Siret ; la forme juridique du candidat individuel ou du membre du groupement (entreprise individuelle, Sa, Sarl, Eurl, association, établissement public, etc.) ; la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement (nom, prénom et qualité de chaque personne) ; le chiffre d'affaires hors taxes global des trois derniers exercices disponibles, ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché. A cette fin, le candidat ou chaque membre du groupement pourra utiliser l'imprimé Dc 2 téléchargeable sur le site www. colloc.bercy.gouv.fr, rubrique commandes publiques, « formulaires à télécharger »

    • Description

      Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

      Documentation Requirement

      Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire

    • Description

      Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4

      Documentation Requirement

      Le cas échéant, une déclaration des sous-traitants ou le formulaire Dc 4

    • Description

      Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres

      Documentation Requirement

      Copie de la qualification professionnelle en vigueur éventuellement possédée à la date de la remise des offres

    • Description

      Liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné.

      Documentation Requirement

      Liste de références sur des prestations similaires à l'objet du marché auquel, il est soumissionné.

    • Description

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

      Documentation Requirement

      Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle…S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.

    • Description

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

      Documentation Requirement

      Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription

    • Description

      Attestation d'inscription à l'Orias

      Documentation Requirement

      Attestation d'inscription à l'Orias

    • Description

      Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation

      Documentation Requirement

      Pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

    • Description

      Un Rib

      Documentation Requirement

      Un Rib

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    Contracting authority
    SUDEC
    Title
    La présente consultation a pour objet la passation d'un contrat collectif obligatoire concernant le régime de prévoyance et de complémentaire Santé pour le personnel de droit privé du Pouvoir Adjudicateur
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66512200Health insurance services
    Supplemental codes
    75310000Benefit services
    Estimated value
    €220,000.00

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