Service Général - Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYDEC - Lot 01 dommages aux biens et risques annexes

Le SYDEC a besoin de services d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes pour une durée de 4 ans. Les services seront livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (60%), de la tarification (35%) et du développement durable (5%).

Services d'assurances pour le Sycodem Sud Vendée

Le SYCODEM Sud Vendée (85) a besoin de services d'assurances pour une période de 4 ans, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030, pour une valeur maximale totale de 506 000 EUR. Les services comprennent les assurances dommages aux biens et risques annexes, les responsabilités et risques annexes, les véhicules à moteur et les risques annexes, la protection juridique de l'entité, des agents et des élus, ainsi que les prestations statutaires. Les services seront livrés en Vendée. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (50%), le prix de l'offre (45%) et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5%).

Prestations d'assurances pour les besoins du département de l'Aube-.

Le Département de l'Aube, en France, a besoin de services d'assurance pour une durée de 20 ans, avec une possibilité de résiliation annuelle. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne l'assurance « Dommages aux biens et risques annexes », et le lot n°2 l'assurance « Tous dommages aux matériels informatiques, électroniques et en exploitation ». Les services doivent être livrés dans le département de l'Aube. Les variantes sont interdites. Les critères de sélection incluent la présentation d'une lettre de candidature (modèle DC1) et d'une déclaration du candidat (modèle DC2) ou équivalents, un mandat de la compagnie d'assurance au courtier ou à l'agent le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, et pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (ORIAS ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS DE ROUBAIX

La Ville de Roubaix a besoin de services d'assurance pour les responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS de Roubaix, pour une durée de 4 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. ASTER - Les Assurances Territoriales, SMACL ASSURANCES, AURA COURTAGE et RELYENS SPS ont des contrats similaires aujourd'hui. Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur justifiant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner, préciser leur qualité (agent, courtier ou mutuelle), et si courtier, fournir une copie du mandat. La compagnie d'assurance doit fournir son engagement de souscription et son habilitation auprès de l'ACPR (ou équivalent). Les intermédiaires d'assurance doivent fournir une attestation d'inscription à l'Orias.

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS

La Commune de Tonneins a besoin de services d'assurances pour des contrats à prix unitaires et forfaitaires, livrés dans le Lot-et-Garonne. Les services relèvent de la catégorie CPV "Skade- eller tapsforsikring". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, un relevé d'identité bancaire, une attestation d'inscription à l'Orias, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.