La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04
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Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots  Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes  Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale  Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes  Lot 4. : Bris de machine  Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
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- info@praloup.ski
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- Immeuble Le Génépi, 04400 Pra loup
Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots  Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes  Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale  Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes  Lot 4. : Bris de machine  Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.Main features of the procedureConformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes Lot 4. : Bris de machine Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot. Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
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- Contracting authority
- Régie Pra Loup Ubaye 04
- Title
- La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Alpes-de-Haute-Provence
- Duration
- 3 years