Fourniture de gaz naturel pour l'alimentation des différents points de comptage et d'estimation du Conseil départemental des Vosges-.

Le Conseil Départemental des Vosges a besoin de services de fourniture de gaz naturel pour l'alimentation de ses points de comptage et d'estimation, via un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le volume maximum de gaz est de 15 GWh pour les points de livraison en tarif C2 à C5. L'accord-cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques et est sans minimum. Les documents justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles sont requis.

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et pour les sites BT d'une puissance supérieure à 36 kVA.

La FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS a besoin d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour les sites HTA et BT d'une puissance supérieure à 36 kVA, pour une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 108 millions d'euros. L'objectif est d'alimenter les points de livraison des membres. Les critères d'attribution sont la valeur technique (92%), la valeur environnementale (5%) et le prix (3%). Les exigences de qualification incluent une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires des trois derniers exercices disponibles, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, et une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du Code de l'énergie.

ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL ET D'ELECTRICITE SUR LES POINTS DE LIVRAISON DE DEUX-SEVRES HABITAT

Deux-Sèvres Habitat a besoin de fournitures et d'acheminement de gaz naturel et d'électricité pour les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat, pour une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 5,92 millions d'euros. L'accord-cadre multi-attributaires permettra la conclusion de marchés subséquents pour les différents besoins en énergie. Les fournitures sont destinées à alimenter les sites listés en annexe du CCATP, situés dans les Deux-Sèvres.

Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA

Fourniture d'électricité pour les sites du SMIBA : énergie active garantie, accès aux réseaux, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, certificats d'économies d'énergie et services associés

Fourniture d'électricité produite en autoconsommation collective - Centrale d'achat-.

La Communauté d’Agglo d’Epinal, agissant en tant que centrale d'achat, a besoin de la fourniture d'électricité d'origine renouvelable produite en autoconsommation collective pour les points de livraison de ses adhérents participants, situés sur le territoire de l'agglomération. Le contrat prendra effet à compter de sa notification et se poursuivra jusqu'au 31 décembre 2047. Les prestations incluent l'approvisionnement non exclusif en électricité renouvelable, la gestion et la certification des garanties de capacité et d'origine, et la mission de responsable d'équilibre. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité (40%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.