Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 30 mois, afin de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) et son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) dans les Côtes-d’Armor. Cette révision est rendue nécessaire par l'évolution du cadre législatif, notamment la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %), le prix (25 %), le calendrier (10 %) et la performance environnementale (5 %).

ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIONNAIS SUD BOURGOGNE

La Communauté de Communes Brionnais Sud Bourgogne a besoin de services d'accompagnement pour le volet 3 du pacte territorial France RENOV' pour une durée de 12 mois. Les services seront livrés en Saône-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%) et de la performance environnementale (10%).

26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

La METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANNEE a besoin de services pour la réalisation et la justification de la cartographie locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble de son littoral, pour une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 240 000 EUR. Ces études devront fournir une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, délimitant les zones exposées à deux horizons temporels (0 à 30 ans et 30 à 100 ans), afin de permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme conformément à la loi Climat et Résilience. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), le prix des prestations (30%) et la performance en matière de développement durable (10%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années et la possession d'une habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971.

SCHEMA DIRECTEUR AEP SYDEO : Etude patrimoniale et prospective Alimentation en Eau Potable Programme de travaux Amélioration du positionnement vis-à-vis du changement climatique PGSSE

SYDEO Service Public de l'eau cœur d'Ardèche a besoin de services pour un schéma directeur d'alimentation en eau potable (AEP) sous forme d'accord-cadre d'une durée de 3 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR. L'étude comprend une analyse patrimoniale et prospective de l'AEP, un programme de travaux, l'amélioration du positionnement face au changement climatique et un PGSSE. Les offres seront évaluées sur la base du coût (30 %) et de la valeur technique (70 %).

Schéma Directeur Immobilier Energétique (SDIE) et surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI)

Le SDEEG a besoin de services pour la mise en œuvre d'un Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE) et la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 12 millions d'euros. Ces services visent à rationaliser les espaces bâtis et non bâtis, à améliorer la qualité du patrimoine et à assurer sa conformité avec les besoins des élus, ainsi qu'à aider les collectivités à respecter les obligations légales concernant la QAI, notamment l'évaluation des moyens d'aération et la mesure des polluants. Les prestations seront livrées en Gironde. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45,53%), le coût (42,27%) et le critère environnemental (12,19%).