EPFGE - Assistance à maitrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et suivi administratif des procédures d'expropriation

L'EPFGE a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la constitution de dossiers et le suivi administratif des procédures d'expropriation, dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires d'une durée d'un an. La mission se déroulera en Meurthe-et-Moselle et s'achèvera à la publication de l'Ordonnance d'Expropriation.

Réalisations d'études urbaines, de planification sur le territoire de la Savoie

L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE a besoin de services pour la réalisation d'études urbaines, de planification et d'analyse des territoires, ainsi que d'aide à la décision pour l'acheteur et les collectivités territoriales adhérentes, dans la région de la Savoie. Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 680 000 EUR.

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques

PROVENCE METROPOLE LOGEMENT a besoin de services d'ingénierie géotechnique pour un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 12 mois. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la valeur technique (30%) et du développement durable (10%).

Accord-cadre génie écologique sur le territoire d'intervention de l'EPFNA

L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE-AQUITAINE a besoin de services de conseil en génie écologique pour un accord-cadre d'une durée de 1 an, avec une valeur maximale totale de 480 000 EUR. Ces services visent à réaliser des études pour connaître l'état de la biodiversité des sites d'intervention de l'EPFNA, définir les moyens de gestion de cette biodiversité et des zones humides, et accompagner la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC). Les services seront livrés dans les départements de la Vienne, de la Charente-Maritime et de la Gironde. Les critères d'attribution sont la qualité (moyens techniques et humains proposés pour l'exécution du marché 30%, méthodologie proposée 20%, solutions présentées pour réduire l'impact environnemental des prestations 10%) et le prix des prestations (40%).

Prestations topographiques et foncières

Le DEPARTEMENT DU GERS a besoin de services topographiques et fonciers pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec un montant maximum annuel de 750 000 euros HT par lot. Ces prestations, réparties en 2 lots, concernent le domaine public et privé départemental dans le cadre de projets de voirie, et doivent être livrées dans le Gers. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (30%), de la performance environnementale (5%) et du prix (65%).