Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet : Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.

Brief

Reparasjon og vedlikehold

La MARINE/DCSSF/DSSF/Brest, en France, a besoin de tenues d'entraînement, d'évacuation et de combinaisons d'intervention en eaux froides, ainsi que des prestations associées, pour les forces armées en métropole et en outre-mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 2 014 000 EUR hors taxes. Les candidats doivent fournir une déclaration concernant leur chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles et une liste des principales livraisons ou services réalisés dans le domaine des vêtements de survie en eaux froides au cours des cinq dernières années.

About the bid

Le présent avis concerne un accord-cadre mono-attributaire (conformément aux dispositions des articles R2362-1 à 2362-6 du code de la commande publique) de défense ou de sécurité à bons de commande portant sur l'"Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.». Il s’inscrit dans une procédure avec négociation avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3 et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: - une part à bons de commandes conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes pour aléas de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique. Le montant maximum de l’accord-cadre sur 4 ans s'élève à 2 014 000 € HT.Main features of the procedureLa présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Contact phone: +33 298140706
Contact email: dssf-brest.contact-demarche.fct@def.gouv.fr
Address: BCRM de BREST – DSSF BREST / Secrétariat des offres – SDFC/DMAP – CC45, 29240 Brest cedex 9

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur.
Description
Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Documentation Requirement
Un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent.
Description
Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente.
Description
Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le numéro unique d’identification.
Description
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
Description
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales.
Description
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si non disponible, tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur.
Description
Liste des principales livraisons réalisées et/ou des principaux services dans le domaine des des vêtements de survie en eaux froides, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les références demandées par l’acheteur, il est autorisé à prouver ses capacités techniques ou professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Documentation Requirement
La preuve des livraisons et de l’exécution des prestations de service les plus importantes est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Si non disponible, tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public par tout moyen approprié.

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Contracting authority: MARINE/DCSSF/DSSF/Brest
Title: Le présent avis concerne un marché de défense ou de sécurité ayant pour objet :; Acquisition de tenues d’entrainement, d’évacuation et de combinaisons d’intervention en eaux froides ainsi que des prestations associées en métropole et en outre-mer au profit des forces armées.
Type
Main code
Supplemental codes
Location: Finistère, Var
Estimated value: €2,014,000.00
Duration: 48 months

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