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    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

    ARS69

    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

    1. Competition notice published

      Jun 19, 4:47 AMJune 19, 2026 4:47 AM

    2. Tender submission deadline

      Jul 17, 10:00 AMJuly 17, 2026 10:00 AM

    3. Contract start date

      Nov 1, 12:00 AMNovember 1, 2026 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Nov 14, 11:00 AMNovember 14, 2026 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/ARS69/Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Juridiske tjenester

    L'ARS69 a besoin de services de conseil, d'assistance et de représentation juridiques pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale de 6 millions d'euros. Ces prestations sont destinées aux Agences Régionales de Santé (ARS) dans le cadre de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales, et couvrent les régions d'Auvergne Rhône-Alpes, Bourgogne Franche-Comté, Corse, Centre Val de Loire, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Île-de-France, Martinique, Mayotte, Nouvelle Aquitaine, Normandie, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

    About the bid

      Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales. La présente consultation est régie par ce groupement dont les 14 ARS ayant adhéré à cet accord-cadre, sont les suivantes : Agence régionale de santé d’Auvergne Rhône-Alpes ; Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté ; Agence régionale de santé de Corse ; Agence régionale de santé du Centre Val de Loire ; Agence régionale de santé du Grand Est ; Agence régionale de santé de Guadeloupe ; Agence régionale de santé de Guyane ; Agence régionale de santé d’Île-de-France ; Agence régionale de santé de Martinique ; Agence régionale de santé de Mayotte ; Agence régionale de santé de Nouvelle Aquitaine ; Agence régionale de santé de Normandie ; Agence régionale de santé d’Occitanie ; Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur. L’ARS Auvergne Rhône-Alpes est désignée coordonnatrice du groupement. Cet établissement est chargé d’assurer la passation de la procédure, de signer et de notifier le marché public au nom des autres agences. Les ARS, chacune pour ce qui les concerne, s'assurent de la bonne exécution du marché sauf pour les éventuels avenants afférents aux marchés publics concernés dont la gestion revient à l’agence coordonnatrice.Main features of the procedureConsultation passée selon la procédure adaptée En application de l’article R 2123-1 3° du Code de la commande publique

      Contact name
      Nathalie PERRAUD
      Contact phone
      +33698078699
      Contact email
      nathalie.perraud@ars.sante.fr

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    Award Criteria

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    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    ARS69
    Title
    Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques au bénéfice des Agences Régionales de Santé (ARS), dans le cadre de l’exercice de leurs missions administratives, sanitaires et médico-sociales.
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Loiret, Côte-d’Or, Corse-du-Sud, Meurthe-et-Moselle, Rhône, Guadeloupe, Guyane, Seine-Saint-Denis, Martinique, Mayotte, Calvados, Gironde, Hérault, Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €6,000,000.00
    Duration
    1 year

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