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    Prestations de conseils juridiques

    Conseil départemental Meurthe et Moselle

    Prestations de conseils juridiques

    1. Competition notice published

      Sep 10, 7:10 AMSeptember 10, 2026 7:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 12, 2:00 PMOctober 12, 2026 2:00 PM

    3. Opening date

      Oct 13, 7:00 AMOctober 13, 2026 7:00 AM

    4. Contract start date

      Nov 12, 12:00 AMNovember 12, 2026 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Mar 12, 3:00 PMMarch 12, 2027 3:00 PM

    Brief

    Tender search/Conseil départemental Meurthe et Moselle/Prestations de conseils juridiques
    Brief

    Juridiske tjenester

    Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

    About the bid

      Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans au total. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement : - Lot 01 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 02 : maximum 20 000 euros HT par période, soit 80 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 03 : maximum 10 000 euros HT par période, soit 40 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 04 : maximum 6 250 euros HT par période, soit 25 000 euros HT pour la totalité du contrat - Lot 05 : maximum 12 500 euros HT par période, soit 50 000 euros HT pour la totalité du contrat Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La date de notification du contrat indiquée dans le présent avis ne l'est qu'à titre indicatif et n'engage en rien la collectivité

      Contact name
      Madame le Président
      Contact phone
      0383945454
      Contact email
      commandepublique@departement54.fr
      Address
      48 Esplanade Jacques Baudot, 54000 Nancy

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil départemental Meurthe et Moselle
    Title
    Prestations de conseils juridiques
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    79110000Legal advisory and representation services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Meurthe-et-Moselle
    Duration
    12 months

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      €280,000

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      Bedriftsrådgivning

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      €800,000

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      Juridiske tjenester

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      CANUT a besoin de services de conseil juridique en droit public et en droit des marchés publics, ainsi que de représentation en justice, pour un accord-cadre d'une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale de 120 000 EUR. Les services seront livrés dans le Rhône.

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      €120,000