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France: Tenders/FRANCE TRAVAIL - DG/Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet en matière de conseil et juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège.

Awarded

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Deadline
Apr 16, 2025Expired
Award
Prix, weight 56.25
Agreement
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Brief

Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).

Juridiske tjenester

Result

TED
  • CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS
    Winner
  • FACTORHY AVOCATS
    Winner
  • LONGQUEUE - SAGALOVITSCH EGLIE - RICHTERS & ASSOCIES
    Winner
  • Number of tenders received
    9
  • Contract value
    €2,360,000

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From the notice

  • Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet l'achat en matière de conseil et d'assistance juridique de la Direction des Ressources humaines et Relations sociales de Pôle emploi ainsi que de la Direction du Siège. A cet effet, le marché est composé des 3 lots suivants : - Lot 1 : Conseil et assistance juridique en droit de la fonction publique et conseil en stratégie réglementaire - Lot 2 : Conseil et assistance juridique en droit du travail et conseil en relations individuelles et collectives du travail - Lot 3 : assistance juridique en droit de la protection sociale et du recouvrement des cotisations sociales et conseil en stratégie en protection sociale et recouvrement (protection sociale, sécurité sociale, URSSAF, etc.).Main features of the procedureSous réserve des dispositions du présent contrat relatives à la résiliation, le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans.

  • Contact

    damfonct.00171@pole-emploi.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

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