Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR ET SON CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CIAS)

La COMMUNAUTE d'AGGLOMERATION DU PAYS DE L'OR a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, avec une valeur totale maximale estimée à 980 000 EUR. Le marché est divisé en trois lots : Dommages aux biens, Responsabilité civile générale et Parc automobile. Les services doivent être fournis dans l'Hérault. Les critères d'attribution sont la valeur technique de l'offre (50%), la valeur sociale et environnementale de l'offre (10%) et le prix/conditions financières (40%). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances. Le recours à la co-assurance est autorisé.

Services d'assurances pour la Régie des Eaux du Pays d'Aix

La REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, couvrant les dommages aux biens et les risques annexes (Lot 1), ainsi que les responsabilités et les risques annexes (Lot 2), dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la base du prix (45%), de la qualité technique (50%) et des critères RSE (5%).

GROUPEMENT SUD LUBERON - 7 communes MARCHE D'ASSURANCES - DOMMAGES AUX BIENS - RESPONSABILITE CIVILE - FLOTTE AUTOMOBILE ET CYBER RISQUES

La Communauté de Communes Sud Luberon, agissant pour le compte de 7 communes du Sud Luberon (Mirabeau, La Tour d'Aigues, Villelaure, Cadenet, Cabrières d'Aigues, Beaumont de Pertuis et La Bastide des Jourdans), a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 475 000 EUR. Le marché est divisé en 4 lots distincts : Dommages aux Biens, Responsabilité Civile, Flotte Automobile et Cyber Risques. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%). JDG ASSURANCES, EST VAR ASSURANCES, YVELIN SAS et SARRE ET MOSELLE détiennent un contrat similaire aujourd'hui.

Souscription des contrats d'assurance

La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.