M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
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Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. Dans un objectif de maillage du territoire et d'apport de services de proximité, l'exercice de la compétence petite enfance regroupe : - L'organisation et la gestion de l'offre d'accueil des jeunes enfants - La définition et la coordination de la politique en faveur de la petite enfance - La création, l'aménagement et la gestion des équipements et structures petite enfance telles que le définit la Caisse d'Allocation Familiale et selon la règlementation en vigueur - La promotion, l'organisation et le soutien d'actions en faveur de l'enfance et de l'accompagnement à la parentalité. En ce sens, le projet Petite Enfance sur le territoire s'inscrit selon trois axes majeurs : - Proposer une offre d'accueil diversifiée, de qualité et adaptée aux besoins des familles et des enfants - Proposer et développer un accompagnement à la parentalité - Développer un ancrage territorial des acteurs de la petite enfance L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. L'opération s'inscrit dans un objectif de labellisation BDM niveau argent.
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- Contact email
- achats@caprovenceverte.fr
- Address
- 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles
Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. Dans un objectif de maillage du territoire et d'apport de services de proximité, l'exercice de la compétence petite enfance regroupe : - L'organisation et la gestion de l'offre d'accueil des jeunes enfants - La définition et la coordination de la politique en faveur de la petite enfance - La création, l'aménagement et la gestion des équipements et structures petite enfance telles que le définit la Caisse d'Allocation Familiale et selon la règlementation en vigueur - La promotion, l'organisation et le soutien d'actions en faveur de l'enfance et de l'accompagnement à la parentalité. En ce sens, le projet Petite Enfance sur le territoire s'inscrit selon trois axes majeurs : - Proposer une offre d'accueil diversifiée, de qualité et adaptée aux besoins des familles et des enfants - Proposer et développer un accompagnement à la parentalité - Développer un ancrage territorial des acteurs de la petite enfance L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. L'opération s'inscrit dans un objectif de labellisation BDM niveau argent.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Found no award criteria in the contract notice.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des architectes et fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur est également requise pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Le dossier administratif doit comporter une lettre de candidature (ou DC1) précisant la nature du groupement et l'identité de son mandataire, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, le pouvoir conféré au mandataire par les autres membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, ou statuts de la société si le signataire est le représentant légal; pouvoir en vigueur et justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce si le signataire n'est pas le représentant légal), et un DC2 (ou DUME).
Description
Les moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe doivent être en rapport avec l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
La pertinence de la composition du groupement et de ses compétences sera évaluée.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
La qualité architecturale et la pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe seront évaluées. Les références doivent présenter des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours.
Documentation Requirement
Non spécifié.
Description
Le candidat peut s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, pour justifier de ses propres capacités.
Documentation Requirement
Le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'Ouvrage. En outre, un engagement écrit de l'opérateur économique est requis pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations.
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- Contracting authority
- CA Provence Verte
- Title
- M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Var