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    M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)

    CA Provence Verte

    M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)

    1. Competition notice published

      Oct 14, 12:00 PMOctober 14, 2025 12:00 PM
    2. Change in competition

      Oct 16, 12:50 PMOctober 16, 2025 12:50 PM
    3. Qualification deadline

      Dec 2, 11:00 AMDecember 2, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/CA Provence Verte/M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)

    Published deadline passed

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    Brief

    Arkitekttjenester

    Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. Dans un objectif de maillage du territoire et d'apport de services de proximité, l'exercice de la compétence petite enfance regroupe : - L'organisation et la gestion de l'offre d'accueil des jeunes enfants - La définition et la coordination de la politique en faveur de la petite enfance - La création, l'aménagement et la gestion des équipements et structures petite enfance telles que le définit la Caisse d'Allocation Familiale et selon la règlementation en vigueur - La promotion, l'organisation et le soutien d'actions en faveur de l'enfance et de l'accompagnement à la parentalité. En ce sens, le projet Petite Enfance sur le territoire s'inscrit selon trois axes majeurs : - Proposer une offre d'accueil diversifiée, de qualité et adaptée aux besoins des familles et des enfants - Proposer et développer un accompagnement à la parentalité - Développer un ancrage territorial des acteurs de la petite enfance L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. L'opération s'inscrit dans un objectif de labellisation BDM niveau argent.

    About the bid

      Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance. Dans un objectif de maillage du territoire et d'apport de services de proximité, l'exercice de la compétence petite enfance regroupe : - L'organisation et la gestion de l'offre d'accueil des jeunes enfants - La définition et la coordination de la politique en faveur de la petite enfance - La création, l'aménagement et la gestion des équipements et structures petite enfance telles que le définit la Caisse d'Allocation Familiale et selon la règlementation en vigueur - La promotion, l'organisation et le soutien d'actions en faveur de l'enfance et de l'accompagnement à la parentalité. En ce sens, le projet Petite Enfance sur le territoire s'inscrit selon trois axes majeurs : - Proposer une offre d'accueil diversifiée, de qualité et adaptée aux besoins des familles et des enfants - Proposer et développer un accompagnement à la parentalité - Développer un ancrage territorial des acteurs de la petite enfance L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier. A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte. L'opération s'inscrit dans un objectif de labellisation BDM niveau argent.

      Contact phone
      +33 498052710
      Contact email
      achats@caprovenceverte.fr
      Address
      174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit justifier de son inscription à l'ordre des architectes et fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur est également requise pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Le dossier administratif doit comporter une lettre de candidature (ou DC1) précisant la nature du groupement et l'identité de son mandataire, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes, le pouvoir conféré au mandataire par les autres membres du groupement. Chaque membre du groupement devra fournir une déclaration sur l'honneur, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée (justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, ou statuts de la société si le signataire est le représentant légal; pouvoir en vigueur et justificatif d'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce si le signataire n'est pas le représentant légal), et un DC2 (ou DUME).

    • Description

      Les moyens financiers (chiffres d'affaires) de chacun des membres de l'équipe doivent être en rapport avec l'importance économique de l'opération. Une attention particulière sera portée sur les moyens financiers du mandataire.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      La pertinence de la composition du groupement et de ses compétences sera évaluée.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      La qualité architecturale et la pertinence des références sélectionnées par les membres de l'équipe seront évaluées. Les références doivent présenter des opérations de nature, d'importance et de complexité fonctionnelle équivalente à l'opération objet du présent concours.

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le candidat peut s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quels que soient la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui, pour justifier de ses propres capacités.

      Documentation Requirement

      Le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Maître d'Ouvrage. En outre, un engagement écrit de l'opérateur économique est requis pour justifier que le candidat dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    CA Provence Verte
    Title
    M.2025-40-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la consultation d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71000000Architectural, construction, engineering and inspection services
    Supplemental codes
    71200000Architectural and related services71240000Architectural, engineering and planning services71242000Project and design preparation, estimation of costs71244000Calculation of costs, monitoring of costs71245000Approval plans, working drawings and specifications71246000Determining and listing of quantities in construction71247000Supervision of building work71250000Architectural, engineering and surveying services71310000Consultative engineering and construction services71332000Geotechnical engineering services71351500Ground investigation services
    Location
    Var

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      Arkitekttjenester

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