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    VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 places), Nord-Est (40 places)

    Ville de Dijon

    VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 places), Nord-Est (40 places)

    1. Competition notice published

      Oct 14, 10:10 AMOctober 14, 2026 10:10 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 5, 11:00 AMNovember 5, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Nov 5, 11:10 AMNovember 5, 2026 11:10 AM

    4. Contract start date

      Dec 31, 11:00 PMDecember 31, 2026 11:00 PM

    5. Tender validity period

      May 5, 10:00 AMMay 5, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Ville de Dijon/VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 places), Nord-Est (40 places)
    Brief

    La Ville de Dijon a besoin de services d'acquisition de places d'accueil pour jeunes enfants dans des structures multi-accueil situées à Dijon, pour une durée de 12 mois. Il s'agit de 5 places dans le quartier Drapeau Clémenceau, 10 places dans le quartier Sud, 10 places dans le quartier Nord et 40 places dans le quartier Nord-Est. Le gestionnaire devra accueillir des enfants dijonnais âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans, au moins 225 jours par an. Les critères d'attribution sont la valeur technique et méthodologique (60%), le prix des prestations (30%) et la performance environnementale (10%). Les exigences de qualification incluent l'agrément des services de l'État (PMI), une assurance pour les risques professionnels, la déclaration du candidat (DC2) incluant les chiffres d'affaires et la convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (CAF) pour la Prestation de Service Unique (PSU), ainsi qu'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années.

    About the bid

      Par place, il est entendu une place complète disponible pour un ou plusieurs enfants, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, au moins 225 jours dans l'année civile. Sur le quota des places réservées par la Ville de Dijon, le gestionnaire sera tenu d'accueillir les enfants des familles dijonnaises, âgés de deux mois et demi à moins de quatre ans. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique)

      Contact name
      la Maire
      Contact phone
      0380745172
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Place de la Libération, 21033 Dijon

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Performance environnementale appréciée sur la base des éléments fournis à l'appui de l'offre en ce qui concerne notamment - l'alimentation durable : part des produits de saison, labellisés ou équivalent, en circuit court en lien avec la loi Egalim - la politique d'achats responsables : utilisation de produits labellisés et de mobilier certifié Fpe ou Pefc ou équivalent(liste à adapter)

    • Description

      Qualité technique et méthodologique de la prestation proposée, appréciée notamment au regard du mémoire technique et méthodologique (les sous-critères sont détaillés à l'article 4 du règlement de la consultation, rubrique "Critères de jugement des offres")

    • Description

      Coût annuel net pour la Ville, Prix forfaitaire de la place à l'année déduction faite du montant de la prestation de la Caisse d'Allocations Familiales (Psu), du bonus territoire et de la participation des familles. Lots n° 2 et 3 : le coût annuel est jugé au vu du prix forfaitaire global (prix forfaitaire de la tranche ferme et prix forfaitaire de la tranche optionnelle)

    Qualification requirements

    • Description

      Agrément (Pmi) de l'établissement et du personnel par le service de la protection maternelle et infantile ou dans l'attente de l'agrément, l'avis favorable de la Pmi (Cerfa en cas de modification de l'agrément)

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

    • Description

      Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) y compris Chiffres d'affaires lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf)

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales de Côte d'Or (Caf) concernant l'obtention de la Prestation de Service Unique (Psu)

      Documentation Requirement

      Non spécifié.

    • Description

      Le soumissionnaire doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Dijon
    Title
    VILLE DE DIJON - Acquisition de places d'accueil des jeunes enfants dans des structures multi-accueil de Dijon situées dans les quartiers Drapeau Clémenceau (5 places), Sud (10 places), Nord (10 places), Nord-Est (40 places)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    85312110Child daycare services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Côte-d’Or
    Duration
    12 months

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      Competition with qualificationSep 21, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)
      €7,500,000

    • Communauté de communes Agly Fenouilledes

      Sosialomsorg med innkvartering

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      €509,250

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