M.2026-26 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte
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La CA Provence Verte, en France, recherche des services de nettoyage pour ses bâtiments via un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 3,2 millions d'euros. Le contrat est divisé en trois lots : bâtiments administratifs (50 000 à 225 000 euros HT annuels), bâtiments culturels et d'enseignement (50 000 à 350 000 euros HT annuels), et bâtiments dédiés à la petite enfance (50 000 à 225 000 euros HT annuels). Les prestations incluent le nettoyage des locaux, avec une clause d'insertion par l'activité économique et l'obligation de reprise du personnel affecté selon la convention collective nationale des entreprises de propreté. Les critères d'attribution sont la valeur technique (50%), le prix (40%) et les performances environnementales et sociales (10%).
About the bid
- Contact name
- Audrey JOINTER
- Contact phone
- +33 498059377
- Contact email
- achats@caprovenceverte.fr
- Address
- 174 Route Départementale 554, 83170 Brignoles
La présente consultation concerne les prestations de nettoyage des bâtiments relevant de la Communauté d'Agglomération Provence Verte. La liste des bâtiments actuellement concernés par le présent marché figure en Annexe A (pour chacun des lots) au dossier de consultation des entreprises. La nature des prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques, pour chacun des lots, sont définies dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Le marché est décomposé en 3 lots : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance.La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, avec un montant minimum et un montant maximum donc sans remise en concurrence lors des commandes. La conclusion de l'accord-cadre vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum et maximum annuel : Lot n°1 : Bâtiments administratifs ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT Lot n°2 : Bâtiments culturels et d'enseignement ; - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 350 000,00 euros HT Lot n°3 : Bâtiments dédiés à la petite enfance. - Montant minimum annuel : 50 000,00 euros HT - Montant maximum annuel : 225 000,00 euros HT La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application d'une clause d'insertion en tant que condition d'exécution du marché, en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les 3 lots. L'actuel prestataire est couvert par la " Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 ", qui impose, en cas de changement de titulaire d'un marché public, la reprise du personnel affecté au marché remplissant les conditions de l'article 7 de ladite convention.La liste du personnel affecté aux nettoyages des locaux de l'Agglomération, objet de la consultation est jointe en annexe 1 au CCAP. Il n'est pas prévu de visite dans le cadre de la présente consultationMain features of the procedurePour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.emarchespublics.com .Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au mercredi 15 juillet à 12h00) sur la plateforme http://www.emarchespublics.com.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Valeur Technique
Description
Prix des prestations
Description
Performances Environnementales et sociales
Qualification requirements
Description
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur est requise. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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- Contracting authority
- CA Provence Verte
- Title
- M.2026-26 : Accord-cadre à bons de commande de prestations de nettoyage des bâtiments de la communauté d'Agglomération de la Provence Verte
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Var
- Estimated value
- €3,200,000.00
- Duration
- 4 years
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