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    Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs

    Communauté de Communes du Grand Pontarlier

    Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs

    1. Competition notice published

      Jul 20, 7:10 AMJuly 20, 2026 7:10 AM

    2. Change in competition

      Aug 13, 12:10 PMAugust 13, 2026 12:10 PM

    3. Tender submission deadline

      Sep 25, 10:00 AMSeptember 25, 2026 10:00 AM

    4. Opening date

      Sep 25, 12:00 PMSeptember 25, 2026 12:00 PM

    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    6. Tender validity period

      Mar 25, 11:00 AMMarch 25, 2027 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de Communes du Grand Pontarlier/Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La Communauté de Communes du Grand Pontarlier a besoin de services d'ingénierie pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs, pour une durée de 38 mois. Le projet, d'une valeur minimale de 15 millions d'euros HT (chiffre d'affaires moyen sur les 3 dernières années), se déroulera en trois phases de travaux : réhabilitation des clarificateurs et production d'eau industrielle (10 mois), création d'un bâtiment de prétraitement et démolition d'ouvrages (14 mois), et intégration d'un procédé de densification des boues, renouvellement d'équipements, réhabilitation du génie civil, création d'un ouvrage de lavage des sables et d'aération, sécurisation d'un ouvrage provisoire et construction d'un nouveau bâtiment de stockage (14 mois). Les offres seront évaluées sur la qualité des prestations (60%) et le prix (40%). Les exigences de qualification incluent l'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les architectes étrangers) avec une compétence en « architecture du patrimoine » et au moins dix ans de direction de restauration sur monument historique, la présentation des CV des personnes affectées à la mission, une assurance pour les risques professionnels, une liste des principales livraisons ou services fournis au cours des huit dernières années, et les qualifications Opqibi 1816 (Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement) et Opqibi 1201 (Étude de projets complexes), ou des preuves de capacités professionnelles équivalentes.

    About the bid

      Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique Il comporte 3 phases de travaux : - Phase 1 : o Réhabilitation des clarificateurs. Mise en place de vannes d'isolement o Production d'eau industrielle - Phase 2 : o Création d'un bâtiment en entrée de filière pour le prétraitement des effluents et pour l'atelier de réception des matières de vidange et de curageu o Démolition/démantèlement des ouvrages abandonnés - Phase 3 : o Intégration d'un procédé de densification des boues et renouvellement des dégrilleurs fins o Renouvellement des équipements de production d'air process o Réhabilitation du génie civil du biomaster o Création d'un ouvrage à proximité des DDC et du biomaster, dédié au lavage des sables et à l'aération o Sécurisation de l'ouvrage de décailloutage et de dégrillage provisoire dans le déversoir ex-terne (DO ext) o Construction d'un nouveau bâtiment de stockage de matériel La durée des travaux (mission DET) incluant également les missions VISA et AOR sera la suivante : - Phase 1 : 10 mois - Phase 2 : 14 mois - Phase 3 : 14 mois pas de variante autorisée

      Contact name
      BARBE Nicolas
      Contact phone
      0381394002
      Contact email
      ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr
      Address
      22 rue Pierre Déchanet, 25301 Pontarlier Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      critère qualité des prestations

    • Description

      prix des prestations

    Qualification requirements

    • Description

      Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique.

      Documentation Requirement

      Copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ainsi que du diplôme et des attestations permettant de justifier la compétence en « architecture du patrimoine » combinée à dix ans minimums de direction de restauration sur monument historique.

    • Description

      Cv des personnes affectées à la mission avec indication des titres d'études professionnelles et des missions réalisés.

      Documentation Requirement

      Ces données seront obligatoirement à faire figurer en annexe du cadre de réponse dédié (document fiche renseignement équipe).

    • Description

      Le candidat doit disposer d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des huit dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des huit dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

      Documentation Requirement

      Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    • Description

      Il est exigé pour le candidat ou le groupement un chiffre d'affaires minimal de 15 millions euro(s) Ht (moyenne sur les 3 dernières années).

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée. Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur. Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée. Déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Qualification Opqibi - 1816 : Ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.

      Documentation Requirement

      Le certificat Opqibi - 1816. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où le candidat entend prouver qu'il possède des capacités professionnelles équivalentes aux qualifications demandées sans produire ces qualifications, il produit alors : - Une liste de références de prestations en relation avec l'objet du marché, de nature et d'importance équivalentes aux niveaux de qualification Opqibi demandées, exécutées au cours des huit dernières années. Cette liste sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif des prestations mettant en évidence les difficultés techniques, contraintes particulières et spécifications en rapport avec le niveau de qualification demandée - Et - Deux attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'acheteur pour chaque qualification Opqibi précitée. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Elles comportent une mention explicite et précise de la part effective des travaux réalisés par le candidat.

    • Description

      Qualification Opqibi - 1201 : Etude de projets complexes.

      Documentation Requirement

      Le certificat Opqibi - 1201. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Dans le cas où le candidat entend prouver qu'il possède des capacités professionnelles équivalentes aux qualifications demandées sans produire ces qualifications, il produit alors : - Une liste de références de prestations en relation avec l'objet du marché, de nature et d'importance équivalentes aux niveaux de qualification Opqibi demandées, exécutées au cours des huit dernières années. Cette liste sera obligatoirement accompagnée d'un descriptif des prestations mettant en évidence les difficultés techniques, contraintes particulières et spécifications en rapport avec le niveau de qualification demandée - Et - Deux attestations de bonne exécution signées par le maître d'ouvrage ou l'acheteur pour chaque qualification Opqibi précitée. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux. Elles précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art, et menés régulièrement à bonne fin. Elles comportent une mention explicite et précise de la part effective des travaux réalisés par le candidat.

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    Contracting authority
    Communauté de Communes du Grand Pontarlier
    Title
    Maitrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration de Doubs
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71300000Engineering services
    Supplemental codes
    71200000Architectural and related services
    Location
    Doubs
    Duration
    38 months

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    • Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence

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      CompetitionSep 17, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)

    • Métropole Rouen Normandie

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      CompetitionOct 13, 2026
      Dec 14, 2026(52 days)
      €2,791,587

    • Montluçon Communauté

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      CompetitionOct 19, 2026
      Nov 19, 2026(27 days)

    • Montluçon Communauté

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      Framework agreementSep 28, 2026
      Oct 30, 2026(7 days)