Assurance Responsabilité Civile pour les besoins du Département de l’Ariège

Le Conseil Départemental de l'Ariège (09) a besoin de services d'assurance responsabilité civile pour une durée de 4 ans. Les offres seront évaluées sur le prix (55%) et la qualité (45%), incluant la cotisation/indexation, la priorité des textes, l'étendue des garanties, le montant des franchises, le montant des garanties, la gestion et la RSE.

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a besoin de services d'assurance pour couvrir divers risques, répartis en six lots distincts : dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TONNEINS

La Commune de Tonneins a besoin de services d'assurances pour des contrats à prix unitaires et forfaitaires, livrés dans le Lot-et-Garonne. Les services relèvent de la catégorie CPV "Skade- eller tapsforsikring". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, un relevé d'identité bancaire, une attestation d'inscription à l'Orias, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Prestations d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile de la Communauté d'agglomération ACCM

La Communauté d'agglomération ACCM a besoin de services d'assurance couvrant les risques de responsabilité civile pour une durée maximale de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les services seront livrés dans les Bouches-du-Rhône. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), la valeur sociale et environnementale (10%) et le prix/conditions financières (40%).

SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a besoin de services d'assurance pour couvrir ses risques.