Marché d'assurances - Risques statutaires
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Sep 15,Expired
- Award
- Prix des prestations 50%
Brief
GRENOBLE ALPES METROPOLE a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, ainsi que des stagiaires et titulaires détachés d'autres administrations, pour une durée de 6 ans. Les prestations seront réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la couverture des risques statutaires des agents en activité normale de service, à l'exclusion du personnel IRCANTEC. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration sur l'honneur, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, l'attestation de l'ACPR pour les sociétés d'assurance, ou l'attestation d'adhésion à l'Orias, le mandat et l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et de caution financière pour les intermédiaires. Il est également demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, ainsi qu'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années.
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Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Le candidat doit justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur (Dc1 ou forme libre).
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature et, en cas de groupement, une habilitation du mandataire par ses cotraitants.
Documentation Requirement
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit fournir les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documentation Requirement
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les sociétés d'assurance, une attestation de l'ACPR justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre est requise, conformément à l'article R321-1 du Code des Assurances.
Documentation Requirement
L'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir une attestation d'adhésion à l'Orias.
Documentation Requirement
L'Attestation d'adhésion à l'Orias.
Source
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Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente.
Documentation Requirement
Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances, il doit fournir une attestation de constitution d'une caution financière.
Documentation Requirement
Une attestation de constitution d'une caution financière.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
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le Présidentcorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- IsèreLocation
- 66512100Main codeAccident insurance services