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    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

    Communauté de communes Dombes Saône Vallée

    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

    1. Result notice published

      Apr 10, 1:52 PMApril 10, 2024 1:52 PM
    2. Questions deadline

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
    4. Contract start date

      Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
    5. Tender validity period

      May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté de communes Dombes Saône Vallée/Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

    Result

    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      La présente consultation concerne un marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement, conclu suivant la technique d'achat de l'accord-cadre. Conformément à la possibilité laissée par l'article R. 2162-3 du code de la commande publique, le présent accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Les prestations qui relèvent des différentes parties de l'accord-cadre sont identifiées à l'article 2.5. du C.C.P. Les missions de maîtrise d'oeuvre objet du marché porteront sur des travaux de renouvellement, de mise en séparatif, d'extension ou de réhabilitation de réseaux d'eaux usées.

      Contact phone
      0474089766
      Contact email
      contact@ccdsv.fr
      Address
      627 route de Jassans, 01600 Trevoux

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique de l'offre (30 points)

    • Description

      L'organisation et les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (30 points)

    • Description

      L'analyse s'effectue au regard du montant total de la commande fictive appliquée aux taux de rémunération et prix unitaires tels que définis au bordereau des taux de rémunération et des prix unitaires. Les colonnes relatives à la commande figurent au bordereau des taux de rémunération et des prix unitaires et sont encadrées en rouge. Elles ne sont pas contractuelles. Elles servent uniquement à la comparaison des offres au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations. Le calcul du montant total de la commande fictive est automatiquement effectué par la feuille de calcul constituant le bordereau.

      Evaluation Method

      Pour chaque soumissionnaire, la note attribuée (arrondie au centième près), est obtenue à partir de la formule: P = (1 - 1.5 (1- Montant total de la commande fictive la plus faible / Montant total de la commande fictive analysée)) x 40. Si P < 0 alors P = 0

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Communauté de communes Dombes Saône Vallée
    Title
    Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de travaux d'assainissement
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71300000Engineering services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(9 days)
      €800,000
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      CompetitionSep 17, 2026
      Oct 30, 2026(6 days)
    • CA du Saint-Quentinois

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(10 days)
      €600,000
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