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    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC

    Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC

    1. Competition notice published

      Sep 26, 6:23 AMSeptember 26, 2024 6:23 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 31, 11:00 AMOctober 31, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Oct 31, 12:00 PMOctober 31, 2024 12:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2025 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 28, 11:00 AMFebruary 28, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise/Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC

    About the bid

      Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC

      Contact name
      Monsieur le Président
      Contact phone
      0231284003
      Contact email
      spc@caenlamer.fr
      Address
      9 Rue Francis De Pressense, 14460 Colombelles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et le Formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    • Description

      Le candidat doit fournir le mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant, et le mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

      Documentation Requirement

      Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    • Description

      Le candidat doit fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

      Documentation Requirement

      Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) est requise.

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    • Description

      Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances est requise.

      Documentation Requirement

      Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    • Description

      Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique est requise.

      Documentation Requirement

      Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    • Description

      En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Document unique de marché européen (Dume).

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Le candidat doit présenter une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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    Contracting authority
    Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
    Title
    Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du SYNDICAT POUR LA VALORISATION ET L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE L'AGGLOMÉRATION CAENNAISE - SYVEDAC
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Calvados
    Duration
    60 months

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