PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires

La COMMUNAUTE DE COMMUNES CONFLENT CANIGO a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion d'un contrat couvrant les risques statutaires, notamment le décès, les accidents et maladies imputables au service, les maladies de longue durée ou longue maladie, et la maternité/paternité, le tout sans franchise. Les offres seront évaluées sur la base de la qualité technique (50%), des critères sociaux et environnementaux (10%), et du prix (40%).

Marché public d'assurances

La Ville d'ANNECY a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans en Haute-Savoie. Le marché est divisé en 5 lots distincts, dont les lots 1, 2 et 4 sont communs à la Ville d'Annecy et au CCAS. Les critères d'attribution sont la nature et l'étendue des garanties (45%), les moyens de gestion du contrat et des sinistres (10%), les performances en matière de protection sociale et environnementale (5%), et le prix (40%). WTW LYON a un contrat similaire aujourd'hui pour la flotte automobile.

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.