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    Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92.

    Ville de Mons

    Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92.

    1. Competition notice published

      Jan 27, 10:00 PMJanuary 27, 2025 10:00 PM
    2. Change in competition

      Feb 24, 10:00 PMFebruary 24, 2025 10:00 PM
    3. Result notice published

      Mar 27, 10:00 PMMarch 27, 2025 10:00 PM
    4. Questions deadline

      Jan 20, 11:00 AMJanuary 20, 2026 11:00 AM
    5. Tender submission deadline

      Feb 3, 11:00 AMFebruary 3, 2026 11:00 AM
    6. Contract start date

      Apr 30, 10:00 PMApril 30, 2026 10:00 PM
    7. Tender validity period

      May 3, 10:00 AMMay 3, 2026 10:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/Ville de Mons/Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92.

    Cancelled

    The competition has been cancelled.

    Brief

    Eiendomstjenester

    Marché de services ayant pour objet de conseiller et de représenter le pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2024 à 2027 et les années antérieures. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Caractère non-exclusif du marché : la conclusion du marché ne prive pas le Pouvoir Adjudicateur du droit d’attribuer à d’autres prestataires, par le biais de marchés publics, des missions relevant des matières visées par le présent marché si notamment ces missions nécessitent des connaissances, une expérience, des compétences ou une disponibilité particulière.

    Result

    Reason for cancellation
    Besluttning av oppdragsgiveren på grunn av behovsendring
    Number of bids
    0
    Contract value
    Not stated

    About the bid

      Marché de services ayant pour objet de conseiller et de représenter le pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92 pour les années fiscales 2024 à 2027 et les années antérieures. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Caractère non-exclusif du marché : la conclusion du marché ne prive pas le Pouvoir Adjudicateur du droit d’attribuer à d’autres prestataires, par le biais de marchés publics, des missions relevant des matières visées par le présent marché si notamment ces missions nécessitent des connaissances, une expérience, des compétences ou une disponibilité particulière.

      Contact name
      Marie Rosine UWURUKUNDO
      Contact phone
      +32 65405631
      Contact email
      marierosine.uwurukundo@ville.mons.be
      Address
      Grand Place, 22, 7000 Mons

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Qualité et expérience de la personne ou de l'équipe dédicacée à la mission

    • Description

      Note technique et méthodologie

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Ville de Mons
    Title
    Marché de services ayant pour objet l’optimisation fiscale du précompte professionnel sur la base de l’article 275/3 (personnel technique/chercheur) et l’article 275/5 (travaux immobiliers en équipe sur chantier) du CIR 92.
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    79220000Fiscal services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Mons
    Duration
    24 months

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