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    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    Syndicat SICTOBA

    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    1. Competition notice published

      Sep 4, 9:21 AMSeptember 4, 2025 9:21 AM

    2. Contract signed

      Dec 29, 12:00 AMDecember 29, 2025 12:00 AM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    4. Result notice published

      Feb 4, 8:38 AMFebruary 4, 2026 8:38 AM

    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Syndicat SICTOBA/MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le SICTOBA a attribué un marché de services d'assurance, divisé en 5 lots, aux entreprises Compagnie SMACL, Cabinet SAGA / Compagnie BERKSHIRE HATHAWAY, Cabinet MADELAINE BRISSET / Compagnie CFDP. Les critères d'attribution étaient basés sur la tarification (coefficient 4), les modalités et procédures de gestion des dossiers et sinistres (coefficient 1), ainsi que la nature et l'étendue des garanties et la qualité des clauses contractuelles (coefficient 5). Deux offres ont été reçues pour ce marché.

    Result

    Winners
    • BRISSET /CFDP
    • Berkshire Hathaway European Insurance DAC
    • SMACL Assurances SA
    Number of bids
    2
    Contract value
    €0

    About the bid

      Le SICTOBA procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

      Contact phone
      0475390699
      Contact email
      direction@sictoba.fr
      Address
      665 route de berrias, 07460 Beaulieu

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum. La note résultant de l'application de cette formule constituera la note du critère prix arrondi à 2 chiffres après la virgule, affectée du coefficient de pondération.

      Evaluation Method

      L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.

    • Description

      Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

    • Description

      Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

      Evaluation Method

      Le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Syndicat SICTOBA
    Title
    MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66513100Legal expenses insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Ardèche

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      CompetitionSep 4, 2026
      Oct 12, 2026(1 day)
      €240,000

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      Oct 29, 2026(18 days)
      €0

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      CompetitionSep 24, 2026
      Nov 6, 2026(26 days)
      €260,500

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      CompetitionSep 9, 2026
      Oct 23, 2026(12 days)
      €233,000