Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi » − Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière » − Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie
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Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester
Marché de services ayant pour objet la désignation d’un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l’AGW Terres. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de 800.000 € HTVA. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14 janvier 2013. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office. Le présent marché est subdivisé en TROIS LOTS (voir point 6.3 du CSCH). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le marché comprend principalement : • La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA) ; • La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; • Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret Sols ; • La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissance et des études préalables ; • L’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; • Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Aucune session d’information n’est organisée pour le présent marché. Aucune variante ni option n’est autorisée dans le présent marché. Le présent marché n’est pas divisé en tranches.
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Marché de services ayant pour objet la désignation d’un expert-sol chargé du contrôle qualité des terres dans le cadre de l’AGW Terres. Les services comprennent des prestations qui seront commandées à l'adjudicataire selon les besoins du pouvoir adjudicateur dans le cadre des postes repris dans l’inventaire. Les interventions à effectuer sont déterminées au fur et à mesure de leur nécessité par des commandes partielles distinctes émises soit par mail, soit par courrier. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale n'est garantie. Les quantités maximales seront quant à elles limitées de sorte que les dépenses résultant de l’exécution du marché resteront inférieures au montant de 800.000 € HTVA. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicataire n’acquiert pas, par la conclusion du marché, le droit de prester des quantités fixes ou un minima, et ne dispose donc pas de droit à une indemnité au sens de l’article 148 de l’AR du 14 janvier 2013. Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer d’autres marchés de services, en dehors du présent marché, pour ce qui concerne les prestations décrites dans le présent cahier spécial des charges. L’attribution et la notification du présent marché n’emportent aucun droit d’exclusivité dans le chef du prestataire de services en ce qui concerne le type de prestations faisant l’objet du marché. L'ensemble des prestations prévues par chaque bon de commande est assimilé à une entreprise pour ce qui concerne les délais, les réceptions, les amendes, les pénalités et les mesures d'office. Le présent marché est subdivisé en TROIS LOTS (voir point 6.3 du CSCH). Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le marché comprend principalement : • La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de Référence relatif à la Gestion des Terres (GRGT) et du Compendium wallon des méthodes d’Echantillonnage et d’Analyse (CWEA) ; • La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; • Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret Sols ; • La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissance et des études préalables ; • L’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; • Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT. Aucune visite des lieux n’est organisée pour le présent marché. Aucune session d’information n’est organisée pour le présent marché. Aucune variante ni option n’est autorisée dans le présent marché. Le présent marché n’est pas divisé en tranches.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lots, cette règle est appliquée à chacun des lots. Pour les marchés à lots, le Pouvoir Adjudicateur procède au comparatif selon les dispositions reprises ci-dessus. S’il s’avère que l’addition des lots pour lesquels un soumissionnaire est classé premier ne répond pas aux critères d’exigence minimales pour plusieurs lots, le Pouvoir Adjudicateur lui attribue les lots désignés, dans l’offre, comme préférentiels et ce, à concurrence des lots pour lesquels il satisfait à ce niveau minimal d'exigence tenant compte de l'ordre de préférence. Les lots excédentaires ne pouvant être octroyés au soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse sont attribués au second classé et ainsi de suite.
Qualification requirements
Description
Le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pour chaque lot, pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : un chiffre d'affaires de 125.000 €/an. Le montant indiqué n’est pas cumulatif si le soumissionnaire remet une offre pour plusieurs lots. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.
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- Contracting authority
- Igretec
- Title
- Marché de services pour la désignation d’un expert-sol dans le cadre de l’AGW Terres. Lot n°1 : Zone « Charleroi » − Lot n°2 : Zone « Tournai – Mons – La Louvière » − Lot n°3 : Zone « Thuin – Sud Hainaut – Philippeville » et Autres communes de Wallonie
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Charleroi, Arr. Tournai-Mouscron, Arr. Mons, Arr. La Louvière, Arr. Thuin, Arr. Philippeville
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