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    Marché public de promotion de travaux , procédure concurrentielle avec négociation dont l’objet est la construction d’un ou de plusieurs immeubles, comprenant un minimum de 25 logements acquisitifs citydev.brussels en environ 3.842 m² bruts hors-sol sur la parcelle C224s8 et la vente, à un prix conventionné, de ces logements sous le régime de l’emphytéose .

    citydev

    Marché public de promotion de travaux , procédure concurrentielle avec négociation dont l’objet est la construction d’un ou de plusieurs immeubles, comprenant un minimum de 25 logements acquisitifs citydev.brussels en environ 3.842 m² bruts hors-sol sur la parcelle C224s8 et la vente, à un prix conventionné, de ces logements sous le régime de l’emphytéose .

    1. Competition notice published

      Apr 22, 8:00 PMApril 22, 2025 8:00 PM

    2. Change in competition

      Jun 16, 8:00 PMJune 16, 2025 8:00 PM

    3. Change in competition

      Jun 26, 8:00 PMJune 26, 2025 8:00 PM

    4. Qualification deadline

      Jul 16, 11:00 AMJuly 16, 2025 11:00 AM

    5. Contract start date

      Nov 23, 12:00 AMNovember 23, 2026 12:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/citydev/Marché public de promotion de travaux , procédure concurrentielle avec négociation dont l’objet est la construction d’un ou de plusieurs immeubles, comprenant un minimum de 25 logements acquisitifs citydev.brussels en environ 3.842 m² bruts hors-sol sur la parcelle C224s8 et la vente, à un prix conventionné, de ces logements sous le régime de l’emphytéose .

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Boligbygg og boligprosjekter

    Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à : • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le cahier spécial des charges et ses annexes ; • financer partiellement les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour le projet d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ; • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024) et sous régime de l’emphytéose.

    About the bid

      Il s’agit d’un marché de promotion de travaux par le biais duquel le promoteur est appelé à : • concevoir et réaliser l’ensemble du programme défini dans le cahier spécial des charges et ses annexes ; • financer partiellement les logements conventionnés acquisitifs. Le financement par le promoteur sera partiel en ce sens que le promoteur bénéficiera pour le projet d’un subside alloué dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2013 relatif l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (Moniteur belge du 24 octobre 2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024), en principe plafonné à 30 %. Le financement par le promoteur est réalisé depuis la conception du projet jusqu’à sa réalisation complète, en ce compris l’ensemble des travaux y afférents (études, démolition, construction …) et la commercialisation ; • commercialiser les logements acquisitifs selon les modalités définies par l’arrêté du 26 septembre 2013 relatif à l’exercice des missions de rénovation urbaine de citydev.brussels (M.B. 24/10/2013) tel que modifié par l’arrêté du 16 novembre 2023 (M.B. 11 avril 2024) et sous régime de l’emphytéose.

      Contact phone
      +32 24225111
      Contact email
      info@citydev.be
      Address
      Gabrielle Petitstraat 6, 1080 Sint-Jans-Molenbeek

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      L’analyse du critère financier porte sur l’ensemble des données reprises dans le tableau financier et programmatique (annexe 3). Les offres seront analysées sur base du montant de subside par m² habitable des logements conventionnés (hors terrasses, balcons et loggias), tel qu’il ressort du plan financier. Selon le présent cahier spécial des charges, le prix de référence de vente moyen maximal du m² habitable est indiqué dans le tableau financier et programmatique (annexe 3). Le subside repris dans l’offre finale du soumissionnaire sera compris entre 520 €/m² « habitable » et 910 €/m² « habitable », sous peine de déclarer l’offre inacceptable en cas de non-respect de ces conditions : Il faut entendre par subside : « le résultat de la soustraction du montant estimé des recettes du coût total, tel qu’il apparaît dans le tableau financier et programmatique ». Il faut entendre par m² habitable : voir glossaire citydev.brussels.

      Evaluation Method

      Une modélisation linéaire du premier degré, de type : Y1 = α1 x1 + β1 avec α1 = - 0,076923 ; β1 = 90,000000 sera appliquée pour la détermination des notes. La variable Y1 correspond aux notes comprises entre 20 et 40 lorsque x1 est compris entre 520 et 910 €/m². La variable x1 correspond quant à elle au rapport entre le subside initial et les surfaces habitables hors-sol.

    • Description

      L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales et paysagères du projet. L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement.

      Sub-criteria

      Description

      L’analyse sera réalisée sur base du formulaire Durabilité technique annexé au présent cahier spécial des charges et à compléter obligatoirement par le soumissionnaire (annexe 4).

      Description

      L’analyse sera réalisée sur base des qualités architecturales et paysagères du projet. L’objectif principal est la réalisation d’un projet apportant une plus-value à son environnement. Pour effectuer l’analyse, les éléments suivants seront notamment appréciés : La volumétrie du projet, les façades, le choix des matériaux et l’intégration dans le(s) bâtiment(s) de fonction autre que le logement (exemple : local vélo), notamment la façon dont lesdites fonctions activent la ou les façades.

      Description

      L’analyse sera réalisée sur base de la qualité des espaces intérieurs et extérieurs destinés aux habitants des logements acquisitifs. Pour effectuer cette analyse, les éléments suivants seront appréciés : la fonctionnalité et le confort des espaces (configuration, gestion des circulations, accessibilité, intégration des éléments techniques, lumière naturelle et gestion des nuisances) et la proposition et la conception d’espaces générant des relations sociales au sein du projet.

    Qualification requirements

    • Description

      Voir le Guide de sélection" (Annexe 1) – Partie IV point 4.1 Section B

      Documentation Requirement

      Fournir la documentation spécifiée dans le Guide de sélection.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    citydev
    Title
    Marché public de promotion de travaux , procédure concurrentielle avec négociation dont l’objet est la construction d’un ou de plusieurs immeubles, comprenant un minimum de 25 logements acquisitifs citydev.brussels en environ 3.842 m² bruts hors-sol sur la parcelle C224s8 et la vente, à un prix conventionné, de ces logements sous le régime de l’emphytéose .
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    45211000Construction work for multi-dwelling buildings and individual houses
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad
    Duration
    1,810 days

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