Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- May 29,Expired
- Award
- Prix 40%
Brief
COEUR ESSONNE AGGLOMERATION a besoin de services d'assurance pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027, ou à la date de notification du contrat. La consultation est divisée en 5 lots, avec des montants indicatifs pour chaque lot. Les services seront rémunérés par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Les candidats doivent fournir une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils ne sont pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Les intermédiaires d'assurance doivent présenter une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (Orias ou équivalent) ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les courtiers et agents, un mandat de la compagnie est requis.
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Qualification requirements
Description
Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les courtiers, un mandat de la compagnie est requis.
Documentation Requirement
Le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance est requise.
Documentation Requirement
L'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances est requise.
Documentation Requirement
L'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Pour les agents, un mandat de la compagnie est requis.
Documentation Requirement
Le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.
Source
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Description
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Documentation Requirement
Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Prix - Critère jugé sur la base de la prime Ttc
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
Contact
Petitta Frédéricmarches@coeuressonne.fr- CompetitionType
- EssonneLocation
- 66510000Main codeInsurance services
- 66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services