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    Marchés de services d'assurance

    COMMUNE DE CARCASSONNE

    Marchés de services d'assurance

    1. Competition notice published

      Jun 11, 4:20 AMJune 11, 2025 4:20 AM

    2. Supplier selection

      Nov 3, 12:00 AMNovember 3, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Nov 17, 12:00 AMNovember 17, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Nov 20, 2:21 PMNovember 20, 2025 2:21 PM

    5. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/COMMUNE DE CARCASSONNE/Marchés de services d'assurance

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Forsikringstjenester

    Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.

    Result

    Winners
    • BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE Mandataire du groupement BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE/WE SPECIALTY/SCOR EUROPE SE/CORPORATE SPECIAL RISKS CSR/HAMILTON INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE
    • PNAS
    • SMACL Assurances SA
    • VERSPIEREN Mandataire du groupement VERSPIEREN/PROTECTOR FORSILRÔG ASA
    • Yvelin
    Number of bids
    2
    Contract value
    €714,081

    About the bid

      Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.Main features of the procedureLa présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

      Contact phone
      0468777424
      Contact email
      marches@mairie-carcassonne.fr
      Address
      32 Rue Aimé Ramond, 11000 CARCASSONNE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    • Description

      Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Pour les marchés dont le prix est un prix unitaire, le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative.

    • Description

      Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire. Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    COMMUNE DE CARCASSONNE
    Title
    Marchés de services d'assurance
    Type
    ResultPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Aude
    Estimated value
    €4,300,000.00

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