Souscription des contrats d'assurance

La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.

PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Le C.C.A.S. DE GRENOBLE a besoin de services d'assurance pour la souscription et la gestion de contrats couvrant les risques de dommages aux biens, de responsabilité civile générale, de protection juridique (défense pénale des agents et des élus), de flotte automobile et de droits statutaires. La prestation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé, et les candidats peuvent soumettre une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Le lot "Droits statutaires" aura une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027. RELYENS SPS détient actuellement un contrat similaire pour les risques statutaires du personnel.

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - voir RC et CCAP Assurance « Responsabilité et risques annexes » - Voir RC et CCAP Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »

La Mairie de Saint-Victoret, en groupement de commandes avec le CCAS, a besoin de services d'assurance pour les "Dommages aux biens et risques annexes", la "Responsabilité et risques annexes", la "Flotte automobile et risques annexes", la "Protection juridique des personnes physiques" et les "Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition". Ces services sont destinés à être livrés dans les Bouches-du-Rhône. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance.

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

La Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a besoin de services d'assurance pour couvrir divers risques, répartis en six lots distincts : dommages aux biens, tous risques objets/expositions, responsabilité civile, protection juridique, parc automobile et cyber risques. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%).

Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

La Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées a besoin de services d'assurance pour différents contrats (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte de véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour une valeur maximale totale de 164 000 EUR. Les prestations sont réparties en 7 lots et seront livrées en Ariège. La MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT détient un contrat similaire aujourd'hui.