About the bid

Assignment description

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Brest. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées (lots 2 à 5). Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, sont autorisées pour le lot n°1 dans les conditions définies dans le règlement de consultation.Main features of the procedure- Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis. -La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. -Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/. - Une visite des risques sera éventuellement programmée par l'acheteur -les marchés sont réservés aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.

Contact information

Contact name

Division de la commande publique

Contact phone

+33 298335411

Contact email

marches@brest-metropole.fr

Address

24 rue Coat-ar-Gueven, 29238 Brest

Found no award criteria in the contract notice.

• Certificate of registration

  Description

  Le candidat doit être habilité à exercer l'activité professionnelle, y compris les exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

  Documentation Requirement

  Lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. Déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent. Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

• Capacité économique et financière

  Description

  Le candidat doit avoir une capacité économique et financière suffisante.

  Documentation Requirement

  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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