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    MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)

    VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique

    MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)

    1. Competition notice published

      Mar 8, 8:42 AMMarch 8, 2024 8:42 AM

    2. Tender submission deadline

      Apr 8, 10:00 AMApril 8, 2024 10:00 AM

    3. Contract start date

      Jul 1, 12:00 AMJuly 1, 2024 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Aug 6, 10:00 AMAugust 6, 2024 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique/MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Bedriftshelsetjenester

    L'accord cadre a pour objet les missions relevant de la médecine préventive telles que définies par la règlementation en vigueur notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

    About the bid

      L'accord cadre a pour objet les missions relevant de la médecine préventive telles que définies par la règlementation en vigueur notamment le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.Main features of the procedureL'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Accord-cadre à caractère social conformément à l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, annexé au code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.

      Contact phone
      +33 169685194
      Contact email
      commande.publique@ville-melun.fr

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix - Pondération 45%

    • Description

      Valeur technique - Pondération 55%

    Qualification requirements

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

    • Description

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

      Documentation Requirement

      Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

    • Description

      Diplôme et CV du médecin et de l'ergonome en charge des prestations.

      Documentation Requirement

      Diplôme et CV du médecin et de l'ergonome en charge des prestations.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

      Documentation Requirement

      Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

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    Contracting authority
    VILLE DE MELUN, Pôle ressources, Services à la population et Transition Ecologique
    Title
    MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE, D'HYGIENE ET DE SECURITE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE DE MELUN (77000)
    Type
    CompetitionFramework agreement
    Main code
    85147000Company health services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Seine-et-Marne
    Estimated value
    €680,000.00
    Duration
    48 months

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      €120,000

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      €1,200,000