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    Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées

    Conseil Départemental du Cher

    Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées

    1. Competition notice published

      Oct 16, 8:35 AMOctober 16, 2025 8:35 AM
    2. Contract signed

      Dec 29, 12:00 AMDecember 29, 2025 12:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2026 12:00 AM
    4. Result notice published

      Jan 5, 2:36 PMJanuary 5, 2026 2:36 PM
    5. Contract end date

      Jan 4, 12:00 AMJanuary 4, 2027 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à bons de commande à l'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information sur la rénovation énergétique des logements et de lutte contre les copropriétés dégradées. Le contrat, d'une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, est reconductible tacitement deux fois, pour une fin prévue au 31 décembre 2028. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 350 000 euros HT, soit un total de 1 050 000 euros HT sur la durée globale du contrat. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.

    Result

    Winner
    AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER
    Number of bids
    1
    Contract value
    €1,050,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,050,000

    About the bid

      La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT soit 1 050 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    75123000Administrative housing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

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