Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées
Awarded
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Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à bons de commande à l'AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information sur la rénovation énergétique des logements et de lutte contre les copropriétés dégradées. Le contrat, d'une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2026, est reconductible tacitement deux fois, pour une fin prévue au 31 décembre 2028. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 350 000 euros HT, soit un total de 1 050 000 euros HT sur la durée globale du contrat. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%). Une seule offre a été reçue.
Result
- Winner
- AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DU CHER
- Number of bids
- 1
- Contract value
- €1,050,000
- Maximum framework agreement value
- Up to €1,050,000
About the bid
- Contact name
- FLEURY Jacques
- Contact phone
- 0248278000
- Contact email
- nathalie.parry@departement18.fr
- Address
- Hôtel du département, 18023 Bourges
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles des volets 1 et 2 du pacte territorial, la notification de l'accord-cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord-cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 350 000 euro(s) HT soit 1 050 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
Description
Prix
Qualification requirements
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- Contracting authority
- Conseil Départemental du Cher
- Title
- Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information à la rénovation énergétique des logement et de lutte contre les copropriétés dégradées
- Type
- Main code
- Supplemental codes
No supplemental codes from buyer…