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    Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents

    Conseil Départemental du Cher

    Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents

    1. Competition notice published

      Nov 25, 9:40 AMNovember 25, 2025 9:40 AM
    2. Contract signed

      Jan 26, 12:00 AMJanuary 26, 2026 12:00 AM
    3. Result notice published

      Jan 28, 9:29 AMJanuary 28, 2026 9:29 AM
    4. Contract start date

      Feb 1, 12:00 AMFebruary 1, 2026 12:00 AM
    5. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2028 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Conseil Départemental du Cher/Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information et d'accompagnement dans la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents. Cet accord-cadre, d'une durée initiale jusqu'au 31/12/2026 et reconductible deux fois tacitement pour une période d'un an (fin prévue au 31 décembre 2028), a une valeur annuelle maximale de 150 000 euros HT, soit un montant total maximal de 450 000 euros HT sur la durée globale du contrat. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.

    Result

    Winner
    SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
    Number of bids
    1
    Contract value
    €1,350,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €1,350,000

    About the bid

      La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une période d'un an avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles du volet 2 du pacte territorial, la notification de l'accord cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les autres prestations de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande tels que mentionné au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT soit 450 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat

      Contact name
      FLEURY Jacques
      Contact phone
      0248278000
      Contact email
      nathalie.parry@departement18.fr
      Address
      Hôtel du département, 18023 Bourges

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique de l'offre

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Cher
    Title
    Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    75123000Administrative housing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Estimated value
    €450,000.00

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