Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
Le Conseil Départemental du Cher a attribué un accord-cadre à SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE pour la mise en œuvre du pacte territorial concernant les missions d'animation, d'information et d'accompagnement dans la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents. Cet accord-cadre, d'une durée initiale jusqu'au 31/12/2026 et reconductible deux fois tacitement pour une période d'un an (fin prévue au 31 décembre 2028), a une valeur annuelle maximale de 150 000 euros HT, soit un montant total maximal de 450 000 euros HT sur la durée globale du contrat. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Un seul soumissionnaire a participé à la compétition.
Result
- Winner
- SOLIHA CENTRE VAL DE LOIRE
- Number of bids
- 1
- Contract value
- €1,350,000
- Maximum framework agreement value
- Up to €1,350,000
About the bid
- Contact name
- FLEURY Jacques
- Contact phone
- 0248278000
- Contact email
- nathalie.parry@departement18.fr
- Address
- Hôtel du département, 18023 Bourges
La présente consultation concerne des services administratifs de logement relevant de la catégorie de services sociaux passés en procédure adaptée ouverte quel que soit le montant estimé du besoin en application de l'article R. 2123-1 3° du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les conditions d'émission et d'exécution sont prévues au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2026. Il est reconductible 2 fois de manière tacite pour une période d'un an avec une fin prévue au 31 décembre 2028. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Pour la première année, les prestations forfaitaires annuelles du volet 2 du pacte territorial, la notification de l'accord cadre aura pour effet le démarrage des prestations concernées et cette notification vaudra alors bon de commande. Pour les années suivantes si l'accord cadre est reconduit tacitement, ces mêmes prestations prendront effet au 1er janvier de ces deux exercices. Les autres prestations de l'accord-cadre feront l'objet de bons de commande tels que mentionné au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 150 000 euro(s) HT soit 450 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre
Description
Prix
Qualification requirements
Found no qualification requirements in the contract notice.
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- Contracting authority
- Conseil Départemental du Cher
- Title
- Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d'animation, d'information et d'accompagnement pour la lutte contre l'habitat indigne et les logements non décents
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Estimated value
- €450,000.00
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