Dijon Métropole procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages » qui constitue l'ensemble du marché. RELANCE du LOT 2 suite à infructuosité de la consultation

Dijon Métropole a besoin de services d'assurance pour un contrat de 5 ans concernant les "Dommages aux biens et risques annexes - Risques industriels - Centre de tri des emballages" en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), la tarification (35%) et la valeur environnementale (5%). Les exigences de qualification incluent une déclaration des effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une attestation d'assurance et de caution financière pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation Orias, un mandat de la compagnie pour les courtiers ou agents, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui relatif aux services du marché pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics, pour les trois dernières années.

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er janvier 2027

La Commune de Beaufort en Anjou a besoin de services de souscription et de gestion de contrats d'assurance pour une valeur maximale totale de 225 800 EUR. Les services, qui débuteront le 1er janvier 2027, comprennent les assurances dommages aux biens, responsabilité générale, et protection juridique et fonctionnelle, et seront livrés en Maine-et-Loire. Les offres seront évaluées sur la qualité des garanties du contrat (35%), la qualité des prestations de gestion (30%), le prix de l'offre (30%) et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) (5%). Les candidats doivent posséder un agrément ACPR en cours de validité pour les assureurs ou une inscription à l'Orias en cours de validité pour les intermédiaires.

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

La Commune de Saint-Denis d'Oléron (17) a besoin de services d'assurance pour la souscription de contrats d'assurances, avec une valeur maximale totale de 376 400 EUR. Les services seront livrés en Charente-Maritime. Les offres seront évaluées sur la base du prix des prestations (40%), de la valeur technique (40%), de la qualité de gestion (15%) et de la qualité environnementale (5%).