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    Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT

    Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    1. Competition notice published

      Apr 11, 9:50 AMApril 11, 2025 9:50 AM

    2. Contract start date

      Jun 15, 12:00 AMJune 15, 2025 12:00 AM

    3. Contract signed

      Jun 17, 12:00 AMJune 17, 2025 12:00 AM

    4. Result notice published

      Jul 22, 11:18 AMJuly 22, 2025 11:18 AM

    Brief

    France: Tenders/SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT/Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Juridiske tjenester

    Lot 1 : droit immobilier Lot 2 : commande publique Lot 3 : droit civil commercial Lot 4: droit social Lot 5: droit de la fonction publique Lot 6 : droit fiscal

    Result

    Winners
    • ALTRA CONSULTING
    • ASSOCIATION CHAUMANET CALANDRE DESTREM
    • FRANK CASCIOLA ET ARNAUD ZUCK
    • PALMIER*SEBASTIEN/
    • PDGB
    • SELARL CENTAURE
    Number of bids
    5
    Contract value
    Not stated
    Maximum framework agreement value
    Up to €600,000

    About the bid

      Lot 1 : droit immobilier Lot 2 : commande publique Lot 3 : droit civil commercial Lot 4: droit social Lot 5: droit de la fonction publique Lot 6 : droit fiscal

      Contact name
      COURTINOT Pascal
      Contact phone
      0387753809
      Contact email
      marches@sem-emh.fr
      Address
      10 Rue du Chanoine Collin, 57000 Metz

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique

    • Description

      Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SEM EUROMETROPOLE METZ HABITAT
    Title
    Mission d'assistance de conseils juridiques et de représentation en justice pour les besoin de la SEM EMH
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    79100000Legal services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    12 months

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      Juridiske tjenester

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      Framework agreementSep 21, 2026
      Oct 22, 2026(11 days)

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      Juridiske tjenester

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      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 27, 2026(16 days)
      €0

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      Programvareprodukter og lisenser

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      Framework agreementSep 11, 2026
      Oct 14, 2026(3 days)
      €660,000