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France: Tenders/Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports/Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

  1. Supplier selection

    Jun 4, 2025 12:00 AMJune 4, 2025 12:00 AM

  2. Contract signed

    Jul 11, 2025 12:00 AMJuly 11, 2025 12:00 AM

  3. Result notice published

    Jul 25, 2025 4:12 AMJuly 25, 2025 4:12 AM

  4. Change in result

    Jul 28, 2025 12:09 PMJuly 28, 2025 12:09 PM

Brief

Mission d'assistance et de conseil juridique auprès de la sous-direction des services ferroviaires pour le projet de liaison ferroviaire « CDG Express »

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Jul 27, 2025Expired
Award
Profils, organisation et disponibilités 30% and 2 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux souscontrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service de l'infrastructure actuellement prévue le 28 mars 2027

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Result

TED
  • CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP
    Winner
  • Number of bids
    11
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €2,400,000

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Award Criteria

  • Description

    Compréhension des enjeux et propositions de réponse aux enjeux et problématiques se posant dans le cadre des prestations à assurer, évaluée à partir des éléments du mémoire « Compréhension des enjeux et méthodologie ».

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Profils, organisation interne de l’équipe proposée et disponibilités, évalués à partir du mémoire « Organisation de l’équipe » et en tenant compte des prestations et parts d’intervention du ou des associés, des autres avocats ou autres consultants prévues dans le bordereau des prix.

    Source

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  • Description

    Prix de l’offre, évalué à partir du bordereau des prix unitaires par application d’un scénario d’achat non communiqué aux candidats.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité environnementale des modalités d’exécution du marché, évaluée à partir des éléments appropriés communiqués dans le mémoire « Organisation de l’équipe ».

    Source

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Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Ministère des Transports Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports

From the notice

  • La Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports (DTFFP) de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM) (ci après le « Pouvoir Adjudicateur » ou « Acheteur »), souhaite continuer à être assistée par un conseil juridique pour les quatre prochaines années dans l'exercice de sa mission de pilotage de l'ensemble des contrats relatifs au projet CDG Express (contrat de concession, contrat de service public, contrat de crédit, contrat d'interface, nombreux souscontrats) et cela, particulièrement jusqu'à la mise en service de l'infrastructure actuellement prévue le 28 mars 2027

  • Contact

    Aline VIEU-DELAYEaline.vieu-delaye@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Legal advisory services
    79111000

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