Elaboration du Plan local d'Urbanisme Intercommunal -Habitat (PLUI-H) de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

La Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Habitat (PLUI-H), avec une valeur maximale totale estimée à 450 000 EUR. Le contrat comprend une tranche ferme de 5 phases et 4 tranches optionnelles. Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40%), de la valeur technique (50%, incluant la pertinence de la méthodologie, la complétude de l'offre, les moyens humains et matériels, les qualifications et compétences, et le calendrier prévisionnel), et du critère environnemental (10%, basé sur les outils informatiques et la stratégie de mobilité).

AMO Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat de la CCVS (PLUi-H)

La Communauté de communes du Val de Somme a besoin de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal avec intégration du volet Habitat (PLUi-H) dans le département de la Somme. Le contrat, d'une durée de 60 mois et d'une valeur maximale de 250 000 EUR, comprend 5 phases distinctes : diagnostic, Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Thématiques et Programme d’Orientations et d’Actions (POA), OAP Sectorielles et finalisation du rapport de présentation, et enfin, l'accompagnement de l'arrêt du projet jusqu'à l'approbation du PLUi-H. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix global HT (30%), la cohérence globale de l'offre (10%) et la démarche environnementale mise en œuvre (5%).

Élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois / Bligny-sur-Ouche a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, pour une durée de 43 mois et une valeur maximale totale de 535 000 EUR. Les services seront livrés en Côte-d’Or. Les offres seront évaluées sur la base du prix (30%), de la valeur technique (60%) et de la valeur environnementale (10%).

Révision du SCOT-AEC et du PLUI-H

LOUDEAC COMMUNAUTE BRETAGNE CENTRE a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 30 mois, afin de réviser son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT-AEC) et son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUI-H) dans les Côtes-d’Armor. Cette révision est rendue nécessaire par l'évolution du cadre législatif, notamment la loi Climat et Résilience et l'objectif de Zéro Artificialisation Nette. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60 %), le prix (25 %), le calendrier (10 %) et la performance environnementale (5 %).

Elaboration d'un PLUI-.

La Communauté de Communes du Pays d'Othe a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration d'un PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal) sur une durée de 51 mois. Les services seront livrés en France, dans l'Aube. Les critères de sélection incluent la justification de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.