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    Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

    Communauté d'agglomération du Pays de Gex

    Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

    1. Competition notice published

      Feb 6, 7:49 AMFebruary 6, 2024 7:49 AM
    2. Supplier selection

      Apr 24, 12:00 AMApril 24, 2024 12:00 AM
    3. Contract signed

      May 15, 12:00 AMMay 15, 2024 12:00 AM
    4. Contract start date

      May 24, 12:00 AMMay 24, 2024 12:00 AM
    5. Result notice published

      Jul 18, 10:53 AMJuly 18, 2024 10:53 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'agglomération du Pays de Gex/Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement

    Awarded

    The competition has ended and a winner has been selected.

    Brief

    Arkitekttjenester

    Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.

    Result

    Winner
    SARL NICOT CONTROLE
    Number of bids
    0
    Contract value
    €480,000
    Maximum framework agreement value
    Up to €480,000

    About the bid

      Le présent accord-cadre porte sur une prestation d'accompagnement du service Eaux Pluviales (EP) de Pays de Gex agglo dans les missions suivantes : - L'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'urbanisme, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…), - L'instruction des demandes de raccordement, comprenant l'interface avec les pétitionnaires (réponse aux usagers, demande de pièces complémentaires dans le cadre de l'instruction des dossiers…) - Le conseil auprès des chargé(e)s d'instruction du service EP. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec minimum et maximum. Cet accord cadre serait conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible trois fois pour une période similaire.

      Contact name
      M. Bertrand Soulage
      Contact phone
      +33 450993881
      Contact email
      marches@paysdegexagglo.fr
      Address
      135 rue de Genève, 01170 Gex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      prix des prestations 60%

    • Description

      valeur technique 40%

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    Communauté d'agglomération du Pays de Gex
    Title
    Mission d'assistance technique à l'instruction du volet eaux pluviales des demandes d'autorisation d'urbanisme et des demandes de raccordement
    Type
    ResultFramework agreementPrequalification
    Main code
    71410000Urban planning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Ain
    Estimated value
    €480,000.00
    Duration
    48 months

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