MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIFS À UNE MISSION D'AUDIT, DE CONSEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'OPTIMISATION ET LES DÉGRÈVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES (TFPB)

Partenord Habitat a besoin de services d'audit, de conseil et d'accompagnement pour l'optimisation et les dégrèvements de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans le département du Nord, pour une durée de 13 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. Les missions comprennent l'analyse du patrimoine, l'audit fiscal, l'identification des leviers d'optimisation et l'accompagnement des équipes de Partenord Habitat. Les critères d'attribution sont la valeur technique (60%), la valeur environnementale (10%) et le prix (30%).

Entretien multiservices sur le patrimoine d'Allier Habitat - années 2027 à 2030

ALLIER HABITAT a besoin de services de réparation et d'entretien divers pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (48 mois) sur son patrimoine situé dans le département de l'Allier. Les critères d'attribution sont la valeur technique (55%), le développement durable (5%) et le prix des prestations (40%).

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AUVERGNE HABITAT a besoin de services d'architecture, d'ingénierie et d'inspection pour une mission de maîtrise d'œuvre d'une durée de 42 mois, concernant la réhabilitation globale de 48 logements en milieu occupé à Puy-de-Dôme. La mission comprend les éléments DIAG, AVP, PRO, AMT, DET, EXE, AOR et OPC. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la performance énergétique et technique (30%), l'organisation du groupement et du chantier (15%), et la qualité architecturale (5%).

Prestations de conseil fiscal et juridique auprès de Lyon Métropole Habitat

Lyon Métropole Habitat a besoin de services de conseil fiscal et juridique pour une durée de 12 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 60 000 EUR. Ces services visent à fournir une assistance et des conseils juridiques et fiscaux dans le cadre des activités de Lyon Métropole Habitat, spécifiquement en droit fiscal. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (70 %) et du prix (30 %). Les exigences de qualification incluent l'inscription au tableau d'un barreau avec mention des spécialisations, la justification de l'habilitation à exercer l'activité de consultation juridique conformément à l'article 54 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, les titres d'études des personnes chargées de l'exécution des prestations (diplôme en droit fiscal exigé), la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, ainsi que des références de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années.

Mission de suivi animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 »

Alès Agglomération a besoin de services d'accompagnement pour la réhabilitation du parc de logements anciens dans le Gard, dans le cadre d'une mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain « Centre Ville et Faubourgs d'Alès 2027-2031 ». Ce contrat-cadre d'une durée de 5 ans a une valeur maximale totale estimée à 800 000 EUR. La mission comprend l'information et l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs pour la définition et la réalisation de travaux, ainsi qu'un volet d'intervention renforcée sur les immeubles et secteurs à enjeux. Les offres seront évaluées sur le prix (55%), la valeur technique (35%) et la performance environnementale de l'exécution de l'offre (10%). URBANIS a un contrat similaire aujourd'hui.