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    Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport urbain de Vichy Communauté

    Communauté d'Agglomération Vichy Communauté

    Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport urbain de Vichy Communauté

    1. Competition notice published

      Oct 3, 9:31 AMOctober 3, 2024 9:31 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 30, 11:00 AMOctober 30, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Oct 30, 11:00 PMOctober 30, 2024 11:00 PM

    4. Contract start date

      Dec 18, 12:00 AMDecember 18, 2024 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Jan 30, 11:00 AMJanuary 30, 2025 11:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération Vichy Communauté/Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport urbain de Vichy Communauté

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Revisjon og økonomisk kontroll

    <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport urbain de Vichy Communauté<br/>

    About the bid

      <br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport urbain de Vichy Communauté<br/>

      Contact name
      Aguilera Frédéric
      Contact phone
      0470965700
      Contact email
      mpa@vichy-communaute.fr
      Address
      9, Place Charles-de-Gaulle, 03209 Vichy Cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

      Documentation Requirement

      Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

      Documentation Requirement

      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    • Description

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

      Documentation Requirement

      Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

    • Description

      Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

      Documentation Requirement

      Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

    • Description

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      Documentation Requirement

      Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    • Description

      Certificats de qualifications professionnelles.

      Documentation Requirement

      Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

      Documentation Requirement

      Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

    • Description

      En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

      Documentation Requirement

      En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
    Title
    Mission d'audit et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation du réseau de transport urbain de Vichy Communauté
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79212000Auditing services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Allier
    Duration
    16 months

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